Un collectif formé de psychologues, pédiatres et pédopsychiatres s’adresse à trois conseillères d’État. Il leur demande d’agir en faveur des jeunes dont les parents se séparent violemment.
Des spécialistes de l’enfance lançaient un cri d’alarme, en décembre 2019, répercuté par «24 heures». «Des enfants sont en grande souffrance à cause de la manière dont leurs parents se séparent. Dans certains cas, le système judiciaire aggrave les choses», affirmait un psychiatre spécialiste des adolescents. Entre 15 et 20% des divorces prendraient un tour virulent insupportable pour les enfants.
Mobilisation
Depuis ce moment, des spécialistes de l’enfance et des professionnels du secteur judiciaire (juges et avocats) ont organisé des rencontres et des colloques. Au centre des discussions: l’idée de mettre en place un système qui incite fortement les pères et mères en guerre à entrer dans un processus de médiation. Une méthode venue de Cochem, en Allemagne, est sur toutes les lèvres. Elle fait l’objet d’un projet pilote dans le Chablais valaisan.
«Nous pouvons nous parler. Mais sans intervention politique, les propositions restent des vœux pieux», relève la Dre Nalini Selvadoray, coprésidente du Groupement vaudois des psychiatres-psychothérapeutes pour enfants et adolescents. Cet organisme professionnel s’est uni à l’Association vaudoise des psychologues et au Groupement des pédiatres vaudois pour former le Collectif pour une meilleure protection de l’enfant dans les procédures de divorce conflictuel. Dont le sentiment peut se résumer ainsi: «ça ne bouge pas assez.»
«Un soutien politique nous paraît indispensable à ce stade afin de relayer nos préoccupations.»
Le collectif a envoyé, le 15 janvier, une lettre adressée aux trois conseillères d’État dont les départements touchent, de près ou de loin, la protection de l’enfance: Rebecca Ruiz, Cesla Amarelle et Christelle Luisier. «Nous faisons régulièrement le constat que la santé psychique et parfois physique des enfants ou adolescents, pris en otage dans le conflit parental dont ils deviennent un enjeu, est mise en danger», relève les auteurs de la lettre. Selon eux, «un soutien politique nous paraît indispensable à ce stade, afin de relayer nos préoccupations, asseoir leur légitimité et poursuivre la réflexion pour parvenir à des mesures concrètes, davantage protectrices de la santé et du développement de l’enfant.»
Moment clé
La lettre tombe en fait à un moment important. L’Ordre judiciaire vaudois (OJV) travaille sur un projet de renforcement de la protection de l’enfant, présenté publiquement en janvier 2020. Les neuf justices de paix du canton devraient se voir dotées d’une chambre spécialisée. Ce mois de février, l’OJV va présenter au Conseil d’État une proposition de financement de la réforme. L’entrée en vigueur est programmée dès le mois de septembre 2021.
Vaud: La justice renforce la protection des enfants
L’Ordre judiciaire vaudois veut davantage protéger les mineurs. Des magistrats seront formés aux situations de maltraitance.
La justice vaudoise veut se donner les moyens de mieux protéger les enfants dans les procédures judiciaires, afin que des situations dramatiques ne passent pas à travers les mailles du filet.
L’Ordre judiciaire vaudois (OJV) prévoit de créer des chambres spécialisées dans chaque justice de paix. Des formations seront prévues pour les magistrats aux situations de maltraitance et les enfants seront davantage impliqués dans les procédures judiciaires.
Ces mesures doivent «limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet», explique vendredi l’OJV dans un communiqué. Il relève que les enfants ont besoin «d’une protection particulière» dans l’ensemble de la chaîne judiciaire.
Pour l’OJV, les neuf justices de paix du canton doivent désormais être dotées d’une chambre de protection de l’enfant. Dans chacune d’elles, un juge devra «assurer la planification, le contrôle des activités et représenter l’autorité de protection de l’enfant», poursuit le communiqué.
Participer à la procédure judiciaire
Les magistrats appelés à siéger dans ces chambres spéciales devront bénéficier «d’une formation continue renforcée» dans le domaine de la protection de l’enfance. De même, les assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux de la santé, du social ou de l’éducation.
L’OJV souhaite aussi que les enfants puissent mieux participer à la procédure judiciaire, afin de répondre à des exigences du droit fédéral. Il s’agit notamment d’assurer «des conditions adéquates» pour l’audition des enfants et pour la communication des décisions.
Ces dispositions concernent principalement les justices de paix, mais elles pourraient être étendues aux tribunaux d’arrondissement. Ces derniers, compétents pour traiter des causes relevant du droit de la famille, sont régulièrement confrontés à des procédures impliquant des enfants