Le Conseil d’État rejette la demande de l’Église de la Scientologie d’obtenir les noms des participants aux formations de l’Ecole Nationale de la Magistrature sur les dérives sectaires

Le Conseil d’État rejette la demande de l’Église de la Scientologie d’obtenir les noms des participants aux formations de l’Ecole Nationale de la Magistrature sur les dérives sectaires

Pour quels motifs, les juges du Palais Royal ont-ils annulé le jugement du Tribunal administatif de Paris qui avait invalidé le refus de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) de communiquer à l’Eglise de Scientologie les noms des intervenants et des inscrits à...