BERLIN, 24 mars 2005 (AFP) – La Ville-Etat de Berlin doit reconnaître à la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah le statut de collectivité de droit public, selon un jugement rendu jeudi par la Cour d’appel administrative de Berlin.
La ville avait reproché aux Témoins de Jéhovah une observation déficiente de la loi. Elle avait reproché à la communauté religieuse d’empêcher les transfusions sanguines pour soigner les enfants, de menacer leur bien-être par des mesures d’éducation trop rigides, de sanctionner psychiquement ceux qui la quittent, mettant en danger la famille et le mariage.
La décision de justice devrait mettre un terme à un litige de plusieurs années opposant la communauté, qui revendiquait depuis 1990 ce statut permettant de bénéficier d’avantages fiscaux, et le Land de Berlin, qui le lui refusait. L’affaire avait été portée devant plusieurs tribunaux, dont la Cour constitutionnelle fédérale. La Loi fondamentale allemande prévoit qu’une communauté peut prétendre au statut de collectivité publique à l’unique condition de présenter "une garantie de durée par sa charte et le nombre de ses membres".
La ville de Berlin s’était appuyée dans son argumentation sur des témoignages d’anciens membres, des preuves rejetées car jugéesinsuffisantes par la Cour d’appel. Par ailleurs, les juges constitutionnels de Karlsruhe avaient auparavant jugé que cette communauté ne représentait pas de réel danger pour la démocratie.
Le statut de collectivité de droit public est doté d’une série d’avantages :
réductions d’impôts, liberté d’enseignement religieux, droit à la perception de l’impôt du culte (prélevé par l’Etat auprès des contribuables et destiné à être reversé aux institutions religieuses respectives). A côté des grandes Eglises, plusieurs petites communautés religieuses, comme l’Armée du salut, certaines communautés mormones ou adventistes jouissent de ce statut dans le Land de Berlin.
La communauté des Témoins de Jéhovah comprend, selon ses propres indications, environ 210.000 membres en Allemagne.
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