Le député-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, a annoncé mardi sa décision de déposer un amendement au projet de loi de finances 2006 pour que les Témoins de Jéhovah "paient leurs dettes" au fisc.
Dans un communiqué, M. Brard (apparenté PCF), par ailleurs vice-président du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, rappelle que la Cour de cassation a rejeté le 5 octobre 2004 le recours introduit par les Témoins de Jéhovah contre "un redressement fiscal de près de 23 millions
d’euros". Selon lui, "les sommes dues à l’Etat (…) sont de 22.920.382,10 euros à titre principal et de 22.418.484,48 euros au titre des pénalités et intérêts de retard".
"La plus haute cour de justice ayant tranché, l’Etat, à tous ses échelons, doit faire respecter le droit, c’est la loi. Or, à ce jour, les Témoins de Jéhovah restent redevables de plus de 45 millions d’euros", affirme M. Brard.
"Les ministres des finances, messieurs (Nicolas) Sarkozy et (Thierry) Breton, n’ayant jamais répondu aux questions des parlementaires s’étonnant du non recouvrement de cette dette, j’ai décidé de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2006 faisant apparaître cette recette fiscale", explique M. Brard.
Il précise vouloir ainsi "conduire le ministre des finances à faire respecter une décision de la plus haute juridiction" et "faire entendre la voix des parlementaires, de droite et de gauche, qui dénoncent depuis des années l’attitude de l’organisation des Témoins de Jéhovah".
L’annonce lundi par les Témoins de Jéhovah de l’inauguration d’une salle d’assemblée à Montreuil (Eure-et-Loir) "résonne comme une vraie provocation" qui montre qu’ils "n’ont pas de problèmes financiers", ajoute M. Brard.
sd/Mdf/sh PARIS, 18 oct 2005 (AFP)