La commission des Finances de l’Assemblée a adopté mercredi soir un amendement du député (app. PCF) Jean-Pierre Brard destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d’euros à l’Etat concernant des dons non déclarés, a-t-on appris de source parlementaire.
Cet amendement est cosigné par le député UMP Alain Gest, qui était le président de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes. Il sera discuté cette semaine lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances 2006 qui a débuté mardi à l’Assemblée nationale.
Cet amendement ajoute 45.339.000 euros aux recettes fiscales de l’Etat. Cette somme représente les droits, pénalités et intérêts de retard dus par les Témoins de Jéhovah à l’Etat pour des dons non déclarés, tels qu’ils figurent dans un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 28 février 2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004.
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PARIS, 19 oct 2005 (AFP)