PARIS, 25 oct 2005 (AFP) – L’Assemblée nationale a rejeté lundi soir un amendement de Jean-Pierre Brard (app.PCF) destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d’euros à l’Etat concernant des dons non déclarés, lors de l’examen du projet de budget 2006.
Cet amendement était cosigné par Georges Fenech (UMP) et Alain Gest (UMP) qui était le président de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes.
Cet amendement visait à ajouter 45.339.000 euros aux recettes fiscales de l’Etat. Cette somme représentait les droits, pénalités et intérêts de retard dus par les Témoins de Jéhovah à l’Etat pour des dons non déclarés, tels qu’ils figurent dans un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 28 février
2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004.
"Ces sommes n’ayant toujours pas été recouvrées par l’Etat, il importe par cet amendement de s’assurer de leur recouvrement effectif en 2006", a expliqué M. Fenech.
Le ministre du Budget Jean-François Copé a affirmé que ce dossier faisait l’objet "d’un traitement absolument normal" et que "toutes les diligences avaient été faites". Il a souligné à cet égard que les Témoins de Jéhovah avaient saisi en mars dernier la Cour européenne de justice.
M. Copé a assuré, en outre, que "plusieurs versements avaient été faits", sans donner plus d’indications.