Les Témoins de Jéhovah viennent d’obtenir en justice l’accès à des documents-clefs du rapport parlementaire sur les sectes publié en 1996 et l’annulation d’un licenciement décidé pour raisons
religieuses, a-t-on appris samedi auprès de l’association.

Dans un arrêt rendu le 1er décembre 2005 et transmis à l’AFP par les Témoins de Jéhovah, la cour administrative d’appel de Paris a décidé que le ministre de l’Intérieur devrait communiquer les documents émanant des Renseignements généraux auxquels faisait référence le rapport d’enquête
parlementaire de l’Assemblée nationale sur les sectes rendu public le 10 janvier 1996.

Selon le jugement, ces documents contiennent des "appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l’activité" des Témoins de Jéhovah et des informations au "caractère succinct et anodin". Ils ne portent pas atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique et doivent être communiqués à l’association.

C’est la première fois qu’un mouvement compris dans la liste des sectes de 1996 obtient une telle décision, selon des sources concordantes. La commission parlementaire, qui s’était appuyée sur les documents des RG, avait placé ses travaux sous le signe du secret.

Par ailleurs, le 3 novembre 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé le licenciement par le département du Gers d’une assistante maternelle Témoin de Jéhovah, Françoise Bardet, décidé en raison de ses convictions religieuses.

Le tribunal a condamné le département à verser 26.000 euros d’indemnités à Mme Bardet.

Les Témoins de Jéhovah, qui fêtent cette année leur centenaire en France, revendiquent 210.000 adeptes en France métropolitaine (250.000 avec les
Dom-Tom).
   lch/et/or