La cour administrative d’appel de Paris a enjoint le ministère de l’intérieur de communiquer aux Témoins de Jéhovah les documents de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) les concernant. L’arrêt, daté 1er décembre 2005, précise que l’administration dispose d’un délai d’un mois pour transmettre ces éléments à l’organisation. Le ministère a décidé de se pourvoir en cassation.
La cour dévoile la nature de ces documents, qui lui ont été communiqués : "Les informations qu’ils contiennent, constituées de l’adresse de l’association et de ses filiales, d’appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l’activité de l’association sur les individus et la société, et du nombre de ses antennes par département, ne peuvent être regardées (…) comme comportant des éléments dont la divulgation porterait atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique."
Les Témoins de Jéhovah avaient demandé la transmission des documents sur la base desquels leur association avait été classée dans une liste de 173 mouvements sectaires, dans le rapport parlementaire Gest-Guyard sur les sectes de janvier 1996. Devant le refus du ministère de l’intérieur, ils avaient saisi la juridiction administrative. Un premier jugement, en date du 7 décembre 2001, avait rejeté cette demande.
"La cour administrative d’appel met en cause les bases mêmes du rapport parlementaire de 1996, estime Me Philippe Goni, avocat des Témoins de Jéhovah. Les rapporteurs se sont contentés de reprendre les rapports de RG, qui ne contenaient pas grand-chose…"
Les Témoins de Jéhovah ont bénéficié récemment de plusieurs décisions de justice leur étant favorables. Le 3 novembre 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé le licenciement par le conseil général du Gers d’une assistante maternelle membre de ce mouvement en raison de ses convictions religieuses.
Le 22 décembre 2005, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de la liberté d’expression : les juridictions françaises avaient condamné pour diffamation Christian Paturel, membre des Témoins de Jéhovah et auteur d’un livre dans lequel il critiquait l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (Unadfi).
Xavier Ternisien
Article paru dans l’édition du 19.01.06