LONDRES, 11 août 2006 (AFP) – Le fisc britannique pourrait avoir à rembourser au moins six millions d’euros à l’Eglise de Scientologie, après une décision juridique autorisant cette dernière à réclamer le remboursement de sa TVA depuis 1977, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Dans une décision rendue publique fin juillet, le Tribunal fiscal spécialisé (VAT and Duties Tribunal) a estimé que le fisc devait rembourser à l’Eglise de Scientologie la TVA qu’elle payait jusqu’en 2000, et dont elle a depuis été exemptée en obtenant le statut d’association à but non lucratif. Publiée dans un premier temps, la décision du Tribunal a depuis été retirée, les deux parties demandant qu’y soient apportés des amendements, a expliqué vendredi à l’AFP une source du Tribunal. Une porte-parole de l’Eglise de scientologie au Royaume-Uni a expliqué pour sa part que la décision du Tribunal avait été rendue publique "par erreur" et qu’elle était encore l’objet de délibérations vendredi.
L’Eglise de Scientologie avait été exemptée de payer la TVA en 2000. Or, selon les règles en vigueur jusque début 2006, personne ne pouvait demander le remboursement de TVA payée il y a plus de trois ans. Mais un jugement rendu cette année par le Tribunal fiscal a pour la première fois remis en cause ce principe. Installée au Royaume-Uni depuis 1977 et inscrite au registre des sociétés, l’Eglise de scientologie peut donc réclamer un remboursement de TVA sur les années 1977 à 2000.
Selon la source du Tribunal, la somme que les impôts pourraient avoir à rembourser reste à déterminer, mais elle devrait être d’au moins 4,1 millions de livres. La porte-parole de l’Eglise n’a pas confirmé pour sa part que la demande remontait à 1977. L’Eglise de Scientologie s’était vue refuser le statut d’oeuvre caritative (charity) au Royaume-Uni en 1999. Elle est classée en France comme une secte. dst/ppy/juv t