Un avant-projet de loi pour punir l’abus de faiblesse ou de l’état d’ignorance.
L’actualité revient sur le problème des sectes. On sait que le groupe de travail fondé en 2004 par le député (PS) André Frédéric et chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête dédiée au sujet, en 1996 et 1997, a déjà émis l’idée d’une proposition de loi permettant d’incriminer ce que, pour faire bref, on appellera l’abus de faiblesse («LLB» 28/06/2005). Mais il est rejoint dans son intention par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), qui vient de formaliser un avant-projet de loi «visant à réprimer l’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes».
Il s’agit d’introduire un chapitre supplémentaire dans le code pénal intitulé «De l’abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse» ainsi qu’un article disposant que «quiconque aura abusé de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne particulièrement vulnérable, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, de sa situation administrative illégale ou précaire ou d’un état de grossesse pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention portant gravement atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine, sera puni…».
Les peines prévues iraient de 3 mois à 3 ans de réclusion et, côté amendes, de 250 à 20000 euros, et davantage en cas de décès de la victime (6 mois à 5 ans, 500 à 40000 euros). Il est également prévu que le tribunal puisse ordonner la publication du jugement dans les quotidiens, aux frais de celui qui serait reconnu coupable. Là, c’est évidemment à la prévention qu’on touche, le but étant d’avertir le public d’une situation dangereuse.
Retour au groupe de travail parlementaire, dont on attend pour bientôt la proposition, laquelle devrait être plus ciblée «sectes» afin de permettre à l’arsenal législatif de sous-tendre vraiment l’action judiciaire même dans les cas difficiles. Il est vraisemblable qu’avant-projet et proposition seront défendus ensemble et concrétisés à moyen terme. Nous y reviendrons prochainement.
© La Libre Belgique 2006