Le statut social des ministres du culte et des conseillers laïques pêche par son «insuffisance
normative».
«La Libre belgique» a lu en primeur une forte utile étude du Crisp.
Le Centre de recherche et d’information socio-politiques, réputé pour ses analyses a aussi des dons de devin… Alors que la commission des sages chargée de faire un état des lieux sur les statuts des ministres des cultes va remettre son rapport à la ministre de tutelle, Laurette Onkelinx, un Courrier hebdomadaire du Crisp fait opportunément le point sur ces statuts, déblayant même le terrain pour les politiques. Mieux: son auteur Marc Beumier, un spécialiste des statuts des agents de l’Etat secoue utilement le cocotier en mettant en exergue «la grande insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social».
Le sujet lui a été inspiré par le flou si peu artistique du statut des assistantes paroissiales catholiques, aidées ici, mais forcées ailleurs au bénévolat «pour la plus grande gloire de Dieu»…
Le chercheur est allé de découverte en découverte, frappé d’abord «par le caractère empirique de la reconnaissance des cultes depuis 1830. Les critères se sont construits progressivement par des bricolages ou par pure tradition administrative. A vrai dire, il n’y en a pas sur le plan légal et juridique et tout a été laissé à la discrétion des autorités politiques».
Résultat: «Si l’on pouvait difficilement esquiver l’Eglise catholique, le culte protestant a été reconnu parce que c’était la religion de Léopold Ier. Et si les anglicans ont été reconnus, c’est aussi parce qu’il y avait des liens avec la famille royale anglaise. Quant aux orthodoxes, l’arrivée de pays de cette confession dans l’Union européenne a aussi pu être décisive»…
«En fait, commente M.Beumier, le ministère de la Justice a été une gare de triage ce qui n’est pas conforme à la Constitution car le Parlement devrait aussi avoir son mot à dire dans ces décisions. Néanmoins, des critères ont été avancés lors de la commission parlementaire sur les sectes mais jamais avalisés par une loi! Ils n’étaient pas nécessairement très précis.»
Pour Marc Beumier, «il serait temps que le Parlement puisse exercer un meilleur contrôle. Et aller jusqu’au bout dans la définition de ce qu’est une secte».
Mais il y a pire: «Les ministres des cultes considérés comme des agents de l’Etat n’ont pas un régime de protection comme ces derniers». Ainsi, il n’y a pas de protection en cas de maternité pour les ministres du culte féminines et en matière de pensions, les protestants n’ont pas les mêmes avantages que les catholiques. Des mesures de réglementation du travail communes à tous les Belges ne sont pas reconnues pour les ministres des cultes, en contradiction avec la Convention des droits de l’homme et la Charte sociale européenne. Plus récent, le régime des délégués laïques est plus complet mais a aussi des incohérences. Bref, une réforme ne doit pas s’initier à la légère. Avec une recommandation importante: les employés salariés des cultes et de la laïcité doivent aussi être mieux protégés sur le plan juridique.
© La Libre Belgique 2006 