À la suite de leur visite de la communauté Tabitha’s Place, des parlementaires proposent de renforcer les contrôles prévus par la loi auprès des enfants non scolarisés
Ils se disent encore « sous le choc » , les membres de la com mission d’enquête parlemen taire sur l’influence des sectes qui sont allés rendre une visite surprise à la communauté Tabitha’s Place, la semaine dernière. « Nous sommes bouleversés de voir que des enfants peuvent aujourd’hui être privés de tout contact avec la télévision ou la radio et ignorer qui sont Mo zart, les Beatles ou Zidane » , avait déclaré Georges Fenech, député UMP du Rhône et président de la commission, quelques heures après la visite. Avant de marteler :
« Il est urgent de lutter contre l’iso lement psychologique et social de ces enfants. »
Les préconisations du député et de ses trois confrères Philippe Vuilque ( PS), Alain Gest ( UMP) et Jean-Pierre Brard ( apparenté PCF) ne doivent être rendues publiques que le 19 décembre, jour de la pu blication du rapport de la commis sion. On sait toutefois d’ores et déjà que les parlementaires propose ront de modifier la manière dont l’inspection académique évalue l’enseignement dispensé au sein de ces communautés. Cela concer nerait « 3 000 enfants au bas mot », explique Jean-Pierre Brard, pour qui on ne peut pas se contenter de regarder le seul niveau scolaire. « Il faut renforcer les contrôles actuelle ment prévus par la loi, poursuit le député, pour prendre en compte le degré d’épanouissement de l’enfant, mais aussi son esprit critique. » Son collègue Alain Gest rapporte : « Les petits de Tabitha’s Place lisaient plutôt bien, mais ils étaient dans l’incapacité d’expliquer le texte qu’ils venaient de lire ! »
Aujourd’hui, en l’état actuel du droit, la scolarisation n’est pas obligatoire. Seule l’instruction l’est pour les mineurs âgés de 6 à 16 ans. Et ce, conformément à la loi du 28 mars 1882. Cette liberté d’en seignement laissée aux familles est cependant encadrée par la loi du 18 décembre 1998, qui précise les modalités de contrôle par l’État du savoir dispensé au sein des foyers. C’est ce dernier que les parlemen taires souhaiteraient voir renfor cer afin de lutter contre l’isolement psychologique de certains enfants non scolarisés. Reste à savoir si les élus emprunteront la voie législa tive ou réglementaire.
Si un simple décret peut suffire à préciser les conditions d’application de la loi de 1998, ou s’il faudra en passer par un nouveau texte. Daniel Groscolas, le Président du CCMM, qui a participé à la rédaction du décret d’application de la loi en tant qu’Inspecteur Général chargé de la lutte contre le prosélytisme des sectes, estime que le décret pourrait aller plus loin et qu’il suffirait de s’appuyer sur l’expérience acquise par les inspecteurs de l’Education nationale qui ont effectué des contrôles en application de cette loi.