STRASBOURG, 22 déc 2005 (AFP) – La Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir violé la liberté d’expression de
l’auteur d’un ouvrage critiquant les mouvements luttant contre les sectes,
dont l’Union nationale des associations de défense des familles et de
l’individu (Unadfi).
La Cour a alloué 6.900 euros pour dommage matériel à Christian Paturel qui
avait fait éditer en février 1996, à compte d’auteur par "La pensée
universelle", son livre "Sectes, Religions et Libertés publiques".
L’ouvrage "visait à dénoncer les dérives des mouvements anti-sectaires
privés, financés par les pouvoirs publics et mettait notamment en cause
l’Unadfi" qui porta plainte contre le requérant et son éditeur pour
diffamation, rappelle la Cour dans son arrêt.
L’association obtint gain de cause en mars 1997, par un jugement en
première instance confirmé en appel.
Les juridictions françaises avaient estimé que "les exigences de sérieux de
l’enquête et de prudence dans l’expression faisaient défaut" et que M.
Paturel, membre des Témoins de Jéhovah, faisait "preuve d’animosité
personnelle à l’égard de l’Unadfi".
"Les nombreux documents fournis par le requérant constituent une base
factuelle suffisante", selon les juges de Strasbourg dont l’arrêt publié jeudi
mentionne que les "déclarations incriminées" constituaient des "jugements de
valeur" qui ne peuvent se prêter "à une démonstration de leur exactitude".
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