STRASBOURG (Conseil Europe), 13 juil 2007 (AFP) – Une convention destinée à protéger les enfants des abus sexuels a été adoptée vendredi par le Comité des ministres, exécutif du Conseil de l’Europe, a-t-on annoncé à Strasbourg.
Cette convention, qui sera ouverte à la signature des 47 Etats membres de l’organisation européenne en octobre, est "le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la
contrainte ou de menaces", précise le Conseil de l’Europe dans un communiqué.
Elle érige notamment en infraction le fait d’accéder par le biais d’internet ou d’autres technologies, à de la pornographie enfantine tout comme le fait d’assister à des spectacles pornographiques impliquant la participation d’enfants.
La Convention préconise aussi de pénaliser le "grooming", qui consiste à se livrer à des activités sexuelles avec des enfants "en abusant d’une position de confiance, d’autorité ou d’influence", au sein de sa famille aussi bien que dans le cas de tourisme sexuel.
Le recrutement d’enfants pour les livrer à la prostitution ou pour les obliger à participer à de la pornographie enfantine, mais aussi la détention d’images de pornographie enfantine, la production, l’offre et la diffusion de ces images doivent également être sanctionnés pénalement, selon le texte.
La convention doit permettre aux Etats de renforcer la prévention et la lutte "contre cette intolérable violation des droits les plus fondamentaux des enfants", dénoncée vendredi par la secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe Maud de Boer-Buquicchio.
La Convention sera ouverte à la signature lors de la Conférence des Ministres européens de la Justice à Lanzarote (Canaries, Espagne) les 25 et 26 octobre prochain.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans le programme "Construire une Europe pour et avec les enfants" lancé il y a un an par le Conseil de l’Europe
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