PARIS, 11 jan 2007 (AFP) –  L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir plusieurs dispositions, dans le cadre du projet de loi réformant la protection de l’enfance, destinées à lutter contre les mouvements sectaires, dont l’une punit de prison le refus de vaccination des enfants.
  
Les députés ont adopté plusieurs amendements inspirés par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes, présidée par Georges Fenech (UMP).
  
L’un d’eux, voté contre l’avis du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, punit de six mois de prison et 3.750 euros d’amende le refus des parents de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou la tuberculose.
  
Le gouvernement a demandé une seconde délibération sur cet amendement pour le supprimer, mais il n’a pas été suivi par l’Assemblée.
  
Les députés ont en outre limité l’instruction à domicile aux enfants de "deux familles au plus" ce qui répond à une préoccupation de la commission d’enquête qui s’était inquiétée de la non scolarisation d’enfants dans des mouvements sectaires.
  
En novembre dernier, plusieurs membres de cette commission avaient découvert au cours d’une visite inopinée dans une communauté biblique 18 enfants "coupés du monde", qui n’allaient pas à l’école, ne jouaient pas et ne sortaient pas.

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