PARIS, 12 fév 2007 (AFP) – Le Sénat a adopté en deuxième lecture lundi soir le projet de réforme de la protection de l’enfance, axé sur la prévention et le signalement des situations à risque, dans une rédaction proche de celle des députés, mais qui nécessitera un ultime vote de l’Assemblée nationale.
Comme en première lecture, au Sénat en juin 2006 et à l’Assemblée il y a un mois, le texte d’une quarantaine d’articles, défendu par le ministre délégué à la famille Philippe Bas, a été voté par l’UMP et l’UDF, PS et PCF s’abstenant.
Seuls neuf articles amendés par les sénateurs devront retourner devant les députés.
Claire-Lise Campion (PS) a déploré le "télescopage" de ce projet de loi avec le texte sur la prévention de la délinquance, examiné en deuxième lecture mardi à l’Assemblée, au risque d’aboutir à des "incohérences". Guy Fischer (PCF) a dénoncé un "manque d’ambition" illustrant le "désengagement de l’Etat" en matière de protection de l’enfance.
La réforme proposée prévoit trois axes d’intervention: "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu’il ne soit trop tard", "organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger", et "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".
Le dispositif de signalement des mineurs en danger, qui confère une rôle central au président du conseil général, est renforcé, avec la mise en place de "cellules départementales de recueil des informations préoccupantes" et la création d’"observatoires départementaux de la protection de l’enfance".
Une palette de modes d’accueil est proposée pour le placement des mineurs à risque: accueil de jour, accueil à temps partiel dans un service spécialisé, hébergement en milieu ouvert, hébergement d’urgence en cas de suspicion de danger immédiat.
Les députés y avaient ajouté une série de mesures inspirées des recommandations de la commission d’enquête sur les sectes, que les sénateurs ont validées ou renforcées. L’une d’elles punit de six mois de prison et 3.750 euros d’amende le fait de s’opposer aux obligations de vaccination des enfants.