12ème législature
Question N° : 66909 de M. Vuilque Philippe ( Socialiste – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 14/06/2005 page : 6099
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : commission des citoyens pour les droits de l’homme
Analyse : prosélytisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le
ministre de la santé et des solidarités sur l’utilisation abusive que la
commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) fait des
événements tragiques survenus récemment dans le secteur de la
psychiatrie. La CCDH, affiliée notoirement à l’Église de scientologie, a
encore publié une brochure luxueuse sur Les Jeunes en danger, brochure
qui a notamment été envoyée à tous les parlementaires. Il lui demande
quelles mesures il compte prendre pour que la propagande de cette
officine sectaire soit contrecarrée.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Champagne-Ardenne N
________________________________________________________________________
_______________________
12ème législature
Question N° : 66956 de M. Vuilque Philippe ( Socialiste – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : justice
Ministère attributaire : justice
Question publiée au JO le : 14/06/2005 page : 6092
Rubrique : professions judiciaires et juridiques
Tête d’analyse : exercice de la profession
Analyse : sensibilisation aux dérives sectaires
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque appelle l’attention de M. le
garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des
auxiliaires de justice aux dangers des dérives sectaires. En effet, il
paraît nécessaire de sensibiliser les avocats pour mieux aider les
victimes dans leurs actions judiciaires, de sensibiliser les notaires
pour éviter les captations de patrimoine, etc. Il lui demande quels
dispositifs existent en la matière, qu’il s’agisse de formation délivrée
par les ordres professionnels ou par le ministère de la justice.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Champagne-Ardenne N