PARIS, 6 mars 2007 (AFP) – La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs en France, est paru au Journal officiel mardi. Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, la loi, attendue par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, prévoit plusieurs axes d’intervention en faveur des mineurs, dont près de 20.000 sont victimes de maltraitance chaque année en France.
Le texte confirme le rôle central du président du conseil général dans le dispositif de signalement des mineurs en danger, et prévoit la mise en place dans les départements d’une "cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs".
Il renforce la prévention, organise le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger et diversifie les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant.
Ont été prises en compte dans cette loi plusieurs dispositions destinées à lutter contre les mouvements sectaires. L’une d’elles punit de six mois de prison et 3.750 euros d’amende le fait de s’opposer aux obligations devaccination des enfants.
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