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Les Témoins de Jéhovah annoncent marquer des points devant la justice
PARIS, 7 jan 2006 (AFP) – Les Témoins de Jéhovah viennent d’obtenir en
justice l’accès à des documents-clefs du rapport parlementaire sur les sectes
publié en 1996 et l’annulation d’un licenciement décidé pour raisons
religieuses, a-t-on appris samedi auprès de l’association.
Dans un arrêt rendu le 1er décembre 2005 et transmis à l’AFP par les
Témoins de Jéhovah, la cour administrative d’appel de Paris a décidé que le
ministre de l’Intérieur devrait communiquer les documents émanant des
Renseignements généraux auxquels faisait référence le rapport d’enquête
parlementaire de l’Assemblée nationale sur les sectes rendu public le 10
janvier 1996.
Selon le jugement, ces documents contiennent des "appréciations
qualitatives très laconiques sur les effets de l’activité" des Témoins de
Jéhovah et des informations au "caractère succinct et anodin". Ils ne portent
pas atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique et doivent être
communiqués à l’association.
C’est la première fois qu’un mouvement compris dans la liste des sectes de
1996 obtient une telle décision, selon des sources concordantes. La commission
parlementaire, qui s’était appuyée sur les documents des RG, avait placé ses
travaux sous le signe du secret.
Cet arrêt montre que "dix ans après le travail secret de la commission
d’enquête Gest-Guyard, il s’avère que les Témoins de Jéhovah n’auraient jamais
dû figurer sur la liste des sectes", a déclaré un porte-parole du Consistoire
national des Témoins de Jéhovah.
Le classement des Témoins de Jéhovah parmi les sectes dans ce rapport "a
déclenché une longue série de traitements injustes et discriminatoires à
l’encontre de notre confession chrétienne dont la première association,
légalement enregistrée en 1906, existe toujours", a-t-il souligné. Il a cité
des lettres anonymes, des refus de location de salles, des actes de vandalisme
contre des lieux de culte ou des pertes d’emploi en raison de l’appartenance
aux Témoins de Jéhovah.
Par ailleurs, le 3 novembre 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé
le licenciement par le département du Gers d’une assistante maternelle Témoin
de Jéhovah, Françoise Bardet, décidé en raison de ses convictions religieuses.
Le tribunal a condamné le département à verser 26.000 euros d’indemnités à Mme
Bardet.
Les Témoins de Jéhovah, qui fêtent cette année leur centenaire en France,
revendiquent 210.000 adeptes en France métropolitaine (250.000 avec les
Dom-Tom).
lch/et/ei