Mis en ligne le 09/05/2005

 

 

Les parents décideront du droit de visite des grands – parents. En avril dernier, dans l’Etat de Washington, une décision de la Cour Suprême de l’Etat a annulé une législation sur le droit de visite privant ainsi les grands-parents de tout recours judiciaire, lorsque les parents des enfants leurs refusent de rencontrer leurs petits-enfants.
Dans une décision prise à l’unanimité, la Cour a décrété que les parents avaient le droit d’élever leurs enfants comme ils l’entendaient sans intervention de l’Etat.
Les lois sur le droit de visite des grands-parents remontent aux années 70. A cette époque les Congrès d’Etats ont commencé à voter des lois pour protéger le droit des grands-parents de rencontrer leurs petits-enfants en cas de divorce, de mésentente ou après le décès de l’un des parents.
Ces lois, qui varient d’un Etat à l’autre, autorisaient les grands-parents à recourir aux tribunaux pour continuer de voir leurs petits-enfants.
Mais en 2000, une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis a mis un terme aux controverses sur le droit de visite en donnant priorité aux vœux des parents.
Depuis cette date, de nombreux congrès d’Etat ont dû réviser leur législation lorsqu’elle allait à l’encontre du droit des parents.
The Christian Science Monitor (Grandparents’visits : not always a right ; 18/04/2005) écrit que selon les juristes, la modification de ces lois sous-entend que la charge de la preuve – pour bénéficier du droit de visite – incombe désormais aux grands-parents.
Selon les textes précédents, c’était aux parents de prouver que les grands-parents ne devaient pas avoir droit aux visites.
Désormais, les grands-parents doivent fournir la preuve que leurs visites profitent au bien être affectif, mental ou physique de l’enfant.
Ils doivent démontrer qu’une absence de visite lui serait préjudiciable.
Seul doit compter l’intérêt de l’enfant.
Dans la plupart des Etats, les grands-parents ne peuvent plus demander un droit de visite si les parents sont toujours mariés ou vivent en concubinage.
Dans ces familles, ce sont les parents qui décident si les grands-parents peuvent avoir des contacts avec les enfants. Cette évolution juridique est favorable aux sectes où les parents embrigadés entraînent parfois leurs enfants contre l’opinion des grands-parents.