12ème législature
Question N° : 83218 de M. Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) QE
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère attributaire : affaires étrangères
Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 396
Réponse publiée au JO le : 28/02/2006 page : 2103
Rubrique : politique extérieure
Tête d’analyse : États-Unis
Analyse : département d’État. rapport. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangèressur le septième rapport annuel du département d’État américain, publié le 8 novembre 2005. Dans ce rapport, la France n’échappe pas à certaines remarques de Washington, mettant en exergue la « législation restrictive » visant les communautés religieuses, que l’on qualifie de sectes ou de cultes dangereux. Visant précisément la loi About Picard de 2001 contre les dérives sectaires, il souhaite qu’il lui indique les intentions de la France afin de répondre à ces récriminations.
Texte de la REPONSE : Le département d’État américain publie chaque année un rapport dans lequel la situation de la liberté de religion est examinée dans chaque pays du monde. Pas plus qu’elles ne l’ont fait les années précédentes, les autorités françaises n’envisagent de réagir à ce rapport. La France poursuivra sa politique à l’égard des dérives sectaires, conformément au cadre défini par la législature, et qui est mise en oeuvre par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O
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12ème législature
Question N° : 72556 de M. Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 30/08/2005 page : 8084
Réponse publiée au JO le : 28/02/2006 page : 2181
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, car il souhaite connaître les chiffres actuels concernant le mouvement sectaire en France. Quelles sont les associations assimilées à des sectes, où interviennent-ils,, quel est l’instrument d’observation du Gouvernement à leur sujet ? Le phénomène est-il en évolution ? Quelles sont les conséquences financières pour les adhérents à ces mouvements ou de manière générale sur l’économie ? Quelles autres informations peut-il apporter à ce sujet ? Il lui demande également si le rapport du parlementaire Alain Gest a été actualisé.
Texte de la REPONSE : L’instrument mis en place par le Gouvernement pour observer et analyser le phénomènes des mouvements à caractère sectaire est la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée auprès du Premier ministre par décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002. Chaque année et en dernier lieu le 23 mars 2005, la MIVILUDES publie un rapport complet sur l’état et l’évolution récente du phénomène sectaire, mis à la disposition du public sur le site Internet « miviludes.gouv.fr ». Par ailleurs, le rapport parlementaire n° 2468 de MM. Gest et Guyard du 22 décembre 1995 « Les sectes en France », a été suivi le 10 juin 1999 du rapport n 1687 de MM. Guyard et Brard « Les sectes et l’argent ». Il n’appartient pas au ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’actualiser ou de modifier les données de ces documents d’origine parlementaire.
UDF 12 REP_PUB Alsace O
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12ème législature
Question N° : 85792 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère attributaire : affaires étrangères
Question publiée au JO le : 14/02/2006 page : 1407
Réponse publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2751
Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques
Tête d’analyse : liberté d’expression
Analyse : campagne d’information
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le climat de haine anti-occidentale et plus précisément anti-française qui se répand actuellement dans le monde musulman. En effet, suite à la publication de caricatures du prophète Mahomet dans des journaux danois, suédois et norvégiens, dans le journal français France-Soir, de graves violences ont été perpétrées contre les intérêts de ces pays dans différentes capitales arabes, dans la semaine du 30 janvier au 6 février. Des drapeaux français ont ainsi été brûlés dans ces capitales, des consulats ont été attaqués et des centres culturels menacés comme à Gaza et Naplouse, des attaques par diatribes particulièrement violentes ont été proférées contre la France. Ces informations sont particulièrement inquiétantes car elles révèlent la détérioration de l’image de la France dans les pays musulmans. Il conviendrait donc que notre pays puisse lancer une campagne active d’explications sur les réalités de liberté de la presse, de la liberté religieuse, de la laïcité dans notre pays. Il lui demande donc s’il compte prendre des initiatives en ce sens.
Texte de la REPONSE : Cette regrettable affaire, suscitée par la publication de caricatures du prophète Mahomet dans un quotidien danois et leur reprise par plusieurs journaux européens, a entraîné une vaste polémique et une immense émotion parmi les musulmans du monde entier. Pour leur part, les autorités françaises ont immédiatement réagi. Dès le 1er février dernier, la France a exprimé sa position fondée à la fois sur son attachement au principe de la liberté de la presse, qui constitue un des piliers de notre République, et sur le respect des croyances religieuses et des convictions. L’islam, deuxième religion pratiquée dans notre pays, a toute sa place dans notre République. Quatre millions et demi de personnes musulmanes ou d’origine musulmane y vivent, dont plus de la moitié ont la nationalité française. Dans le cadre de la laïcité, les musulmans bénéficient d’une entière liberté de conscience, de croyance et de culte. En outre, lors du conseil des ministres du 8 février 2006, le Président de la République est intervenu pour condamner toutes les provocations manifestes susceptibles d’attiser dangereusement les tensions. Il a également insisté sur le caractère inacceptable des violences exercées contre les missions diplomatiques européennes. Condamnant ces actes, en violation flagrante avec la convention de Vienne, le Président a rappelé que les gouvernements étaient responsables de la sécurité des personnes et des biens étrangers installés sur leur territoire. De leur côté, dans leurs contacts avec les autorités locales et avec les médias, nos ambassades ont relayé notre position. Par ailleurs, compte tenu du contexte régional tendu et incertain, nos postes diplomatiques et consulaires sont demeurés pleinement mobilisés pour assurer la sécurité de nos compatriotes. La situation semble néanmoins s’être améliorée, grâce notamment aux nombreux appels au calme et à la responsabilité ainsi qu’aux diverses initiatives entreprises (tournée de Javier Solana dans la région, signaux positifs de la Ligue arabe, déclaration tripartite du 7 février dernier signée par les secrétaires généraux des Nations unies et de l’organisation de la conférence islamique ainsi que par le haut représentant de l’UE pour la politique extérieure…). En tout état de cause, il est essentiel de donner un nouvel élan au dialogue entre les cultures et à l’esprit de tolérance. Celui-ci doit être permanent et approfondi entre l’Union européenne et le monde musulman, et se fonder sur le respect des croyances et des convictions de chacun. Au-delà, il est clair que la communauté internationale doit également s’engager pour résoudre les divers foyers de crise au Proche et Moyen-Orient, et contribuer au retour de la stabilité dans l’ensemble de la région.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O