Ministère interrogé : économie
Ministère attributaire : économie
Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4077
Rubrique : impôt sur le revenu
Tête d’analyse : réductions d’impôt
Analyse : dons à des associations. sectes. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les agissements de l’association Tradition, Famille, Propriété. Cette association apparaît dans la liste des rapports parlementaires de 1995 et 1999 sur les sectes comme devant être effectivement considérée comme telle. Or Tradition, Famille, Propriété adresse par courrier aux personnes une médaille et demande en retour un don. Dans le même courrier, cette association informe les donateurs qu’ils pourront bénéficier d’une réduction d’impôt. Aussi, elle lui demande les dispositions qu’il entend prendre afin qu’il soit mis un terme aux réductions fiscales en cas de dons à des sectes.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bourgogne N