Proposition de résolution, déposée par Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues issus de l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale, tendant à la création d’une
commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs.
Ce texte suit le parcours législatif traditionnel et vient d’être renvoyé, pour examen et discussion, à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.