PARIS, 21 juin 2006 (AFP) – La commission des Lois de l’Assemblée nationale a donné mercredi à l’unanimité un avis favorable à la création d’une commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs, a-t-on appris de source parlementaire.
Pour être effective, la création de cette commission d’enquête sur "l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs" doit être votée en séance publique.
La proposition de création n’est pas inscrite à l’ordre du jour pour le moment.
Cette proposition de création initiée par cinq députés, Philippe Vuilque (PS), Martine David (PS), Georges Fenech (UMP), Jean-Pierre Brard (app. PCF) et Alain Gest (UMP), a été signé par 129 députés de tous les groupes.
"L’instruction obligatoire en France, dont le contrôle a été renforcé par la loi du 18 décembre 1998, a permis la disparition pour une large part des écoles présentant un caractère sectaire. Mais les organismes sectaires tentent désormais de contourner la loi par de prétendus enseignements à distance, des cours de soutien scolaire échappant aux contrôles", explique l’exposé du texte
proposant la commission d’enquête.
"La commission d’enquête aura pour objectif de mettre en exergue la dangerosité de certaines pratiques néfastes à la santé physique et mentale des enfants, ainsi qu’à leur épanouissement. Elle devra faire des propositions concrètes afin de lutter plus efficacement contre ces situations inacceptables", poursuit le texte.
Deux commissions d’enquête sur les sectes s’étaient déjà constituées sous les deux précédentes législature et avaient rendu des rapports en juin 99 et en décembre 95.
abx/paj/Glk211454 JUN 06