Un article de TJ-Encyclopedie.
Avocat français à la Cour de Paris. Membre associé de l’Equipe Droit et Religions du LIDEMS, il enseigne en Master Laïcité, Droit des cultes à l’Université d’Aix-Marseille III. Expert français auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE- panel sur la liberté de religion), il est membre des comités de rédaction de l’Annuaire Droit et religions et de Conscience et Liberté. Il est membre de l’association internationale pour la défense de la liberté religieuse . Il est l’avocat français par excellence des Témoins de Jéhovah.
Son activité d’avocat est attesté à partir de 1988, ou en relation directe avec le Béthel de France par le moyen de l’association AMS dont il est le secrétaire ( Voir Page 20 de cette thèse ), il publie une brochure supplément des bulletins de l’OMS, sur le thème Sauver des vies sans violer les consciences. En 1990, toujours édité par la même association dirigée par le médecin conseil du Béthel il publie avec Sabine Besson Le Refus des Transfusions Sanguines: aspects juridiques. Il est toujours en relation étroite avec le réseau international sur les alternatives aux transfusions mis en place par les transfuges du Béthel de France qui étaient fondateurs de l’association AMS avec Philippe Goni comme président et Alain Garay comme trésorier, et qui sont depuis regroupés dans la société LMS-Group et dans l’association Nata comme le démontre l’organisation régulière confiée à la société LMS-Group des conférences des association où siège Alain Garay.
SOn travail d’avocat l’a amené à defendre les Témoins de Jéhovah, en raison du refus des jeunes Témoins de Jéhovah a accepté le service militaire ainsi que le service d’objecteur de conscience avant 1995, dans des affaires de garde d’enfants (1993), lors des affaires fiscales touchant les Témoins de Jéhovah de France (taxation des dons manuels) et en raison de leur positions envers les transfusions sanguines notamment devant la Commission Européenne et l’affaire du sang bulgare (1998). En dehors de son travail d’avocat, il prend à titre personnel une part active dans les controverses que ces derniers soulèvent. Par exemple:
Il a écrit un livre dénoncant la lutte antisecte en France.
Il est interrogé dans les colloques sur le sujet des Témoins de Jéhovah quand bien même il na pas traité d’affaires sur le sujet comme par exemple sur le secret dans les religions en 2002 , où il développa le thème du " secret chez les Témoins de Jéhovah" ou plus récemment sur le mariage dans les religions (2006), où il developpa le thème sur les Témoins de Jéhovah. Il a participé aussi à un colloque avec des sociologues des religions sur le thème des Témoins de Jéhovah.
On peut noter donc que la publication de ses livres et articles suivent étroitement l’actualité judiciaire des Témoins de Jéhovah. Jusqu’à il y a peu, il était difficile de trouver maître Garay associé à d’autres clients que les Témoins de Jéhovah dans l’actualité.
La stratégie de lobbying mise en place par Alain Garay peut être suivie au fil des ans. De simple avocat parmi d’autres des Témoins de Jéhovah communiquant par les instances pseudo-officieuses du mouvement comme l’AMS entre 1988 et 1993. Il prend l’initiative dans le monde latino-américain d’être à la création d’associations de droit médical traitant régulièrement du sujet des Témoins de Jéhovah et des transfusions. Par cercle concentrique qui s’élargissent, son initiative se déplace du seul Costa-Rica, pour englober d’abord toute l’amérique latine puis l’Espagne dès 1996. Parallèlement il manifeste une activité anti-"antisecte" marquée dans les années 1998 à 2000, qui l’amèneront à intervenir au Cesnur, à la CSCE et l’OSCE et qui l’amèneront à cotoyer les instances européennes pour y défendre les Témoins de Jéhovah. Appliquant en 2000, ce qui a marché en Amérique Latine, il participe à la création d’associations "nationales" françaises de droit du patients qui attireront toujours plus de monde du domaine médical et judiciaire. Bien introduit, il finira par mettre un pied dans la formation des nouveaux magistrats sous-prefets et journalistes en ce qui concerne le droit des cultes en prenant ses quartiers à l’université d’Aix-Marseille pour ce qui concerne de la préparation au diplôme Universitaire de Droit des Cultes et des Associations religieuses [1]
Ainsi, en 2006 Alain Garay est un acteur incontournable d’un point de vue mondial dans le domaine du droit du patient et des transfusions (Vice-président d’association mondiale ou transcontinentale, réseau de LMS-Group), d’un point de vue européen et mondial en ce qui concerne la liberté de culte des minorités religieuses (expert auprès de l’OSCE par exemple, interventions au CESNUR, à la CSCE), et nationale en matière de fiscalité des associations (taxation des dons manuels de l’association des Témoins de Jéhovah par exemple) du droit religieux (Il est préparé en cas d’affaire judiciaire impliquant la place du secret chez les Témoins de Jéhovah comme les affaires de pédophilies), de droit médical (introduit dans les milieux de l’urgence par Patrick Pelloux et par l’association ANDP par exemple). Il agit dans la formation des futures élites françaises en rapport avec le droit du culte.
Régulièrement accusé par les mouvements antisectes d’être Témoin de Jéhovah lui-même, ce dernier ne s’est jamais exprimé sur le sujet, néanmoins le début de sa carrière laisse planer peu de doute quand à son appartenance au mouvement.De plus la Mils dans un de ses rapports de 2001 a confirmé son appartenance aux Témoins de Jéhovah, Garay, alors qu’il a critiqué dans un article du Monde, justement la publication régulière de rapport par l’administration française, montrant sa prise en compte du phénomène, aurait pu si celà avait été faux, contredire cet organisme qu’il a critiqué par ailleurs vertement. Celà aurait été une occasion rêvée pour lui de démontrer combien la Mils était mal informée, et clamer le fait qu’il n’est pas Témoin de Jéhovah apporterait un poid supplémentaire à son travail [2]
Sommaire
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1 Points marquants de sa carrière
2 Livres de Alain Garay
3 Articles de Alain Garay
3.1 Article en rapport avec le refus du service militaire des TJ et leurs conséquences
3.2 Critique des antisectes, défense des Témoins de Jéhovah
3.3 Transfusions sanguines
3.4 Divorces et Témoins de Jéhovah
3.5 Fiscalité des associations
3.6 Articles sur l’islam
4 Interventions dans des colloques
4.1 Colloques sur le droit médical
4.2 Colloques sur le droit des religions
4.3 Colloques en rapport avec ‘les sectes’ ou avec les Témoins de Jéhovah uniquement
5 Liens externe
6 Références
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Points marquants de sa carrière
1988 : Il débute sa carrière en implantant son cabinet à deux pas du siège français des Témoins de Jéhovah de Boulogne-Billancourt (En 1994, Il est encore domicilié au 128 rue Thiers quand le siège des Témoins de Jéhovah se trouve au 81 rue du Point du Jour [1]) C’est la date la plus ancienne attestant de son activité, et c’est en rapport avec les Témoins de Jéhovah qu’il écrit une brochure, numéro spécial des bulletins de l’OMS, intitulée Sauver des vies sans violer des consciences en collaboration avec Meneu [2]. Cette brochure est éditée par l’association AMS créée par des Témoins de Jéhovah dont le médecin-conseil du Béthel de France, Armine Najand. [3]
1990 : En collaboration avec Sabine Besson, autre avocate des Témoins de Jéhovah, il écrit un livre une nouvelle fois édité par l’association AMS intitulé Le Refus des Transfusions Sanguines: aspects juridiques [4]
1993 : On trouve son nom associé à plusieurs articles traitant du service militaire et des Témoins de Jéhovah, ainsi que de la garde des enfants lors de divorce impliquant des Témoins de Jéhovah,il a écrit ces articles en tant qu’avocat ayant été impliqué dans ce genre d’affaires.
1995: Il participe à la création de la Asociación de Derecho Médico de Costa-Rica(Association de droit médical du Costa-Rica) constituée cette année là. [5]Le premier Colloque de cette nouvelle association s’intitulera "El rechazo a la transfusión sanguínea: reflexiones éticas, religiosas, médicas y legales" (Le droit et la transfusion sanguine: Réflexion éthique, religieuse, médicale et légale). [6]
1996: Il participe à la création de Asociación Latinoamericana de Derecho Médico (Association Latino-américain de droit médical), constituée à la fin du deuxième colloque organisé par l’association de Droit Médical du Costa-Rica qui avait pour thème "Los Derechos de los Pacientes" (les droits du Patient) toujours organisée par Alain Garay.
Mars 1998 : Il est l’avocat des Témoins de Jéhovah avec Philippe Goni devant les instances européennes en ce qui concerne la reconnaissance des Témoins de Jéhovah en Bulgarie et l’affaire des transfusions sanguines qui ne seraient soi-disant pas interdites par le mouvement. (Cette information volontairement érronnée a permis de faire reconnaître les Témoins de Jéhovah en Bulgarie et de faire un précédent dans toute la Communauté Européenne)
Avril 1998 : Suite au premier congrès de Asociación Latinoamericana de Derecho Médico est constitué l’ASOCIACIÓN LATINOIBEROAMERICANA DEL DERECHO A LA SALUD (l’association latino-ibéro- américaine de droit à la santé) dont Alain Garay devient le Vice-président [7]. Alain Garay a en quelques années, pris pied au coeur du milieu médical et du droit médical en partant du modeste Costa-Rica pour finir sur l’ensemble du Continent Sud-américain mais aussi en Europe (Espagne).
2000 : Il fonde avec Oliver Serfati, médecin, deux associations enregistrée à la même date: l’ANDP, Association nationale pour le droit des patients, et l’Association pour le contrôle de la douleur des patients (C.A.C.D.P). Ces deux associations ont pour siège le domicile de Olivier Serfati, elles organisent régulièrement des conférences dans des lieux prestigieux où sont invités des somités médicales comme par exemple Patrick Pelloux. L’organisation de ces colloques est réalisé par la société fondée par des transfuges du Béthel de France LMS-Group.
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Livres de Alain Garay
Sauver des vies sans violer des consciences (1988) numéro spécial des Bulletins de l’OMS en collaboration avec Meneu et Mattmann édité par l’AMS,association créée par des Témoins de Jéhovah dont le médecin-conseil du Béthel de France, depuis réunis dans la société LMS-Group.
Le refus des transfusions sanguines : aspects juridiques. (1990) En collaboration avec Sabine Besson, autre avocate de la cause des Témoins de Jéhovah. Ouvrage édité par l’AMS. .[8]
Consentement éclairé et transfusion sanguine aspects juridiques et éthiques (1998) en collaboration avec Sophie Gromb.
L’activisme anti-sectes. De l’assistance à l’amalgame (1999)
Le médecin, le patient et le droit (1999) avec J.F Pansier
Traité de responsabilité médicale (2001)
Urgence, médecine et droit (2001) En collaboration avec Patrick Pelloux
Les dons manuels aux association (2003) (en rapport avec la taxation des dons manuels des Témoins de Jéhovah)
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Articles de Alain Garay
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Article en rapport avec le refus du service militaire des TJ et leurs conséquences
1er Septembre 1993 : L’exclusion de la mention d’une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire Les Petites Affiches.
Octobre 1993 : Service national et Témoins de Jéhovah , Droit et Défense, n° 2, Octobre 1993, p. 62-63
1994 : Les témoins de Jéhovah face au service national en France : des prisonniers d’opinion ? avec Philippe Goni page 359 de l’édition 1994 de la Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme. [9]
Août 1996 : Récents développements sur l’objection de conscience en France, Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n° 2, p. 448-452
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Critique des antisectes, défense des Témoins de Jéhovah
1991 : La situation légale du ministre du culte en France : le cas des Témoins de Jéhovah, Revue du Droit public, p. 1109-1135.
1er Janvier 1994 : Liberté religieuse et prosélytisme, l’expérience européenne Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme Page 7 [10]
30 Avril 1996 : Réflexion sur les lobbies associatifs : le cas des associations dites Anti-Sectes Gazette du Palais. Sera présenté sous forme de discours lors du Xème congrès international du Cesnur [11]
1er Mai 1996 : Article en collaboration avec Philippe Goni – Un cas d’intégration dans le paysage cultuel français : Les Témoins de Jéhovah dans Faut-il modifier la loi de 1905 ? Les Petites Affiches
1999 : Les Témoins de Jéhovah reconnus en Bulgarie, Conscience et Liberté, n° 57, p. 113-118
2000 : La liberté religieuse en Europe – restrictions et protections Conscience et Liberté, n° 59, p. 81-90.
2001 : La France en face des sectes Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado, Vol. XVII, p. 151-177.
2001 : The European Court of Human Rights, Legal Pluralism, and Religious Freedom avec James T. Richardson, University of Nevada, article tiré d’un débat tenu à la session annuel de l’American Academy of Religion [12]
2004 : The Sect Issue in the European Francophone Sphere , In Tore Lindholm, W. Cole Durham, Jr., Bahia G. Tahzib-Lie (eds), Facilitating Freedom of Religion or Belief : A Deskbook, 2004, Koninklijke NV, The Netherlands, p. 595-618 en collaboration avec Willy Fautré et Yves Nidegger.
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Transfusions sanguines
Juillet 1993 : Le Bureau d’Information Hospitalier des Témoins de Jéhovah , La Gazette de la transfusion, n° 88, p. 36-38.
13 Août 1993 : La valeur juridique de l’attestation de refus de transfusion sanguine , Les Petites affiches n° 97, p. 14-18
Octobre 1993 : Article en collaboration avec Philippe Goni dans Les Petites Affiches, La valeur juridique de l’attestation de refus de transfusion sanguine.
Mai 1995 (première mouture en 1994) : Article dans Medicina Legal de Costa Rica, Eleccion terapeutica y transfusion sanguinea
2ème semestre 1995 : Les implications du refus parental de transfusion sanguine Article dans La Gazette du Palais [13]
Aux alentours de 1995 : La responsabilité des médecins urgentistes dans la prise en charge des enfants (référence à l’appel au tribunal) [14]
Avril 1999 : L’ENFANT FACE AU REFUS PARENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES N.184
Avril 2000 : Libertad de conciencia y tratamiento médico: el caso del consentimiento a la transfusión sanguínea (Liberté de conscience et traitement médical: Le cas du consentement à la transfusion sanguine)[15]
Juin 2000 : La reconnaissance légale du refus de soins, Gazette du Palais, 28 juin 2000, pp. 13-20.
2000 : Consentement du patient et urgences transfusionnelles Médecine & Droit 2000
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Divorces et Témoins de Jéhovah
3-4 décembre 1993 : Problèmes religieux entre époux nés du divorce quant à l’éducation des enfants , Gazette du Palais, nos 337-338, , p. 8-13.
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Fiscalité des associations
2002 : Revue française des finances publiques N°78 Le régime fiscal des dons manuels [16]
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Articles sur l’islam
Mai 2005 : L’islam et l’ordre public européen vus par la cour Européenne des droits de l’homme [17]
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Interventions dans des colloques
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Colloques sur le droit médical
27 Septembre 1995: Il organise la 1ère journée de droit médical de l’association Asociación Latinoamericana de Derecho de Costa-Rica nouvellement créée. Cette journée a pour thème "El rechazo a la transfusión sanguínea: reflexiones éticas, religiosas, médicas y legales. [18]
2000 : Sixième Journée "Ethique, religion Droit et reproduction" intervention dans un débat sur la césarienne avec Michel De Guillenchmidt.
Aout 2000 : 13ème congrès mondial du droit médical – "Questions liées à la position des patients: Quel droit des urgences ?" [19]
21 au 24 Septembre 2005 : 4ème congrès latino-américain de droit médical : Plusieurs interventions "EL CONSENTIMIENTO Y RECHAZO AL ACTO MÉDICO: DEL DERECHO A LA ÉTICA" (Le consentement et le refus dans l’acte médical: Du droit à l’éthique) – EL NUEVO MECANISMO DE CONCILIACIÓN Y DE INDEMNIZACIÓN DE LOS «ACCIDENTES MÉDICOS» EN FRANCIA : DE LA NUEVA LEY DEL 4 DE MARZO DE 2002 A LA PRÁCTICA (Le nouveau mécanisme de conciliation et d’indemnisation des "accidents médicaux" en France: Sur la nouvelle loi du 4 Mars 2002 et de sa mise en pratique)- DOCUMENTOS MÉDICOS, REGISTROS Y AUDITORIA (Documents médicaux, registres et auditions) [20]
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Colloques sur le droit des religions
7 Décembre 2001 : Colloque organisé par Société, Droit et religion en Europe à Strasbourg Le Secret dans les Religions – "Le Secret chez les Témoins de Jéhovah" [21]. En voici un cours résumé:
"Saisir la place du secret chez les témoins de Jéhovah, nécessite de re placer les modalités d’exercice de ce culte. Les ministres du cultes sont responsables de son exercice public et de son organisation. Au contraire des clercs catholiques, le ministre du culte n’est pas l’intermédiaire entre Dieu et le fidèle. À ce titre, il ne détient pas le monopole de la confes sion. S’il a connaissance d’une faute, le ministre du culte décidera en son âme et conscience de l’attitude à adopter, rien ne dicte sa conduite, si ce n’est sa foi et la volonté de garantir la moralité de la communauté. De son côté le fidèle doit respecter les normes de sa reli gion, mais également la loi de l’État dans lequel il vit. Ainsi, le secret sera réfléchi à la fois en terme de transparence vis-à-vis de l’ordre public et en terme de protec tion des victimes et de l’intérêt de la communauté." [22]
4 et 5 Juin 2004 : Colloque du LIDEMS (Aix-en-Provence) intitulé Liberté des médias et Liberté de convictions religieuses, présidence du débat "Diffamations, injures et convictions religieuses en procès" [23]
3 au 5 Octobre 2004 : 11 symposium international et annuel de la loi et des religions (Brigham Young University) – La controverse de l’affiliation religieuse en milieu scolaire. [24]
28 Juillet 2005 : Conférence de Strasbourg 2005, la protection internationale des droits de la femme : l’Islam et l’ordre public européen, la controverse du voile islamique. [25]
9 et 10 Décembre 2005 : Sous le patronage de l’Académie d’Aix-Marseille, 1905-2005 Cent ans de laïcité : Des chemins pour l’avenir Histoire, évolution et perception de la Loi. [26]
27 Janvier 2006 : Journée d’étude du LIDEMS Les religions et les évolutions de la notion de mariage Participation à la troisième table ronde : Les conséquences d’une tendance au découplage des notions civile et religieuse [27]
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Colloques en rapport avec ‘les sectes’ ou avec les Témoins de Jéhovah uniquement
13 au 16 Aout 1996 : 10ème conférence internationale du Cesnur -REFLEXIONS SUR LES LOBBIES ASSOCIATIFS :LE CAS DES ASSOCIATIONS DITES ANTI-SECTES [28]
16 au 18 Mars 1998 : En compagnie de l’avocat des Témoins de Jéhovah Carolyn R. Wah intervention au colloque "PROTECTION of RELIGIOUS MINORITIES:religious freedom & human rights in post-communist europe" organisé par The Center Study of Human Rights de Columbia (USA)[29]
10-12 Septembre 1998 : En compagnie de James Pellechia ou de Carolyn Wah du siège mondial des Témoins de Jéhovah, il intervient sur le sujet des Témoins de Jéhovah à la 12 ème conférence du CESNUR à Turin – The Bulgarian Jehovah’s Witnesses and the European Court of Human Rights.
22 Mars 1999 – Vienne – OSCE Réunion sur la liberté de religion et de croyance. EN compagnie du président du CESNUR, Massimo Introvigne, Alain Garay dénonce la persécution par des lobbys antisectes, et par les administrations fiscales. [30]
15 Mai 1999 : Colloque du CESNUR et de la CLIMS "Les rapports Etat-Eglises à l’épreuve des nouvelles minorités -LA CONTROVERSE SUR LES « SECTES » DANS LES PAYS FRANCOPHONES" – Liberté religieuse — restrictions et protections . Interviennent à ce colloque les éternels Massimo Introvigne, Regis Dericquebourg ainsi que Willy Fautré de "Droits de l’homme sans frontière" une officine de la Scientologie.[31]
6 Décembre 2001 : Colloque organisé par Régis Dericquebourg réunissant les jeunes chercheurs français sur le jéhovisme. ont participés outre Messieurs Dericquebourg et Garay, messieurs Phillipe Barbey, Arnaud Blanchard et Vincent Primault (trouvé dans le Curriculum Vitae de Régis Dericquebourg
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Liens externe
Le Site du Cabinet d’avocat de Alain Garay
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Références
↑ Diplôme Universitaire de Droit des Cultes et des Associations religieuses
Responsables: Blandine Chélini-Pont, Directrice de l’Institut de Droit et d’Histoire Religieux (IDHR), Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Aix en Provence Alain Garay avocat au barreau de Paris
Objectifs
Ce diplôme vise à dispenser un enseignement théorique et pratique comme formation aux différents régimes juridiques et administratifs relatifs aux activités cultuelles.
Seront traités les régimes juridiques qui garantissent et encadrent l’exercice public et privé des cultes, notamment les statuts des institutions dites « religieuses » (associations cultuelles, congrégations, fondations) et des personnels (ministres du culte, aumôniers, congréganistes). L’enseignement portera, en outre, sur l’examen des implications fiscales ( choix des structures juridiques et régimes fiscaux) et sociales (droit du travail et droit social) des activités cultuelles ainsi que sur les perspectives en matière de tutelle administrative (régimes des déclarations et des autorisations)
Une approche historique, sociologique et politique complémentaire favorisera la compréhension des enjeux présents et futurs tels que la prise en compte des traditions religieuses récentes sur notre territoire (Islam, bouddhisme), des nouveaux mouvements religieux ainsi qu’une étude de la politique française de « lutte contre les sectes », comme orientation d’une politique publique en matière de culte.
Enseignement
Six cours fondamentaux ( total de 170 heures)
Histoire et philosophie du droit des cultes (30 heures)
– Du gallicanisme au régime concordataire – Pratique et philosophie du modèle concordataire – Séparation et laïcité constitutionnelle – Dieu et Marianne aujourd’hui ou comment gérer la liberté religieuse
Culte et politique publique (10 heures)
– Religions, cultes et politique: essai de définition – Etat et Parlement : rôle et fonctions dans la mise en œuvre d’une « politique cultuelle » – Collectivités et « politique cultuelle » – Interférences européennes
Le cadre juridique et institutionnel du droit des cultes (30 heures)
– Neutralité de l’Etat et autonomie des Eglises – La tutelle et la police des cultes – Régime des associations cultuelles et diocésaines – Régime des congrégations et des fondations – Le régime des édifices du culte – Le statut des ministres du culte – Les services publics des cultes (aumônerie, pastorales) – L’administration des cultes (Bureau central des cultes, conseiller pour les affaires religieuses au Quai d’Orsay)
Les régimes fiscaux et sociaux des cultes (30 heures)
– La question juridique de la capacité des personnes morales – Fiscalité des personnes, des biens et des libéralités – Le régime de la protection sociale – Les points de tension: la question des qualifications (travail communautaire, bénévolat religieux) et des contrôles – Les montages juridiques et fiscaux
Spécificités et aménagements du droit des cultes (25 heures)
– L’importance du rôle du Conseil d’Etat, conseiller et juge – Les statuts spécifiques de l’outre-mer et de l’Alsace- Moselle – La gestion du culte musulman – La prise en compte des groupements cultuels émergents – La question des "sectes"
Droit privé et culte (20 heures)
– Le statut personnel en droit privé international – Les droits religieux face au droit privé interne (formes de mariage, droit de la famille, successions). – Sectes et droits de la famille.
Perspectives communautaires et internationales (25 heures)
– Analyse comparée des régimes des cultes en Europe – La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit des -cultes: des textes à la jurisprudence – L’Union européenne et la question des cultes.
Des séminaires d’études approfondies (15 heures chacun)
– Gestion administrative des questions cultuelles en France
– Organisation et fonctionnement juridique, fiscal et social des associations cultuelles et des congrégations – Exercice privé du culte et liberté de conscience (port des signes d’appartenance religieuse, cérémonies privées, transmission des savoirs et vie familiale, les « interdits » dits religieux , les rites) – Le culte, affaire publique (statuts particuliers d’outre-mer et d’Alsace-Moselle, aumôneries hospitalières et militaires, abatages rituels, manifestations et réunions publiques)
Conditions d’admission:
Le D.U. est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise ou justifiant d’une expérience professionnelle de 5 années après le DEUG.
Public concerné:
Etudiants de IIIème cycle et étrangers Fonctionnaires préfectoraux et territoriaux Magistrats (ENM, Chancellerie), journalistes (Ecole de journalisme), policiers (Ecole de la police nationale), gendarmes (Ecole de formation des cadres), Sous-Préfets chargés de la Ville, etc.
Dirigeants et gestionnaires des associations dites culturelles et cultuelles ainsi que des congrégations religieuses [1]
↑ Rapport de la Mils de 2001 [2]
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