Ce bébé n’a pas encore trois mois, et la justice va déjà examiner son cas. Un couple de la ville de Léguevin (Haute-Garonne), en banlieue de Toulouse, a décidé de nommer son fils né début août «Jihad». Le patronyme a remué cette commune, qui a effectué un signalement au procureur de la République de la Ville rose, révèle actu.fr vendredi.
Si le prénom interpelle, il ne signifie pas «guerre sainte» en arabe. Il est plutôt traduisible par «lutte», «abnégation» ou «résistance». Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un bébé se voit donner ce prénom dans l’Hexagone.
Dans le contexte des attentats terroristes inspirés par l’islam radical, le procureur de la République va devoir décider s’il transmet le dossier à un juge aux affaires familiales. Ce dernier est le seul habilité à donner un nouveau prénom à l’enfant, comme l’explique l’article 57 du Code civil.
Un prénom «contraire à l’intérêt de l’enfant» ?
Une circulaire de 2011 détaille ce qui peut motiver un refus de prénom. «Les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui, seuls ou associés au nom de famille, seraient manifestement contraires à l’intérêt de l’enfant», souligne-t-elle.
«Tel pourrait être le cas, par exemple, sous réserve de l’appréciation des juridictions, des prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie», poursuit la circulaire.
En 2012, une affaire judiciaire avait mis en lumière un garçon prénommé «Jihad». Né en 2009, l’enfant était arrivé à son école de Sorgues (Vaucluse) avec un T-shirt portant les mentions «Je suis une bombe» sur la poitrine et «Jihad, né le 11 septembre» au dos. La justice avait relaxé la mère et l’oncle de l’enfant, concepteur du vêtement.