76. Suite à notre Communiqué de presse: attaque FECRIS du 13 juillet 2005

20 Juil 2005 | Non classé

935e réunion – 1 3 juillet 2005

    

 Annexe ..

 (Point 2.3)

 Réponse à la Recommandation 1 697 (2005) de l’Assemblée parlementaire relative à la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) : Demande du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe

 (adoptée par le Comité des Ministres le 1 3 juillet 2005, lors de la 935e réunion des Délégués des Ministres)

 1.         Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1 697 (2005) de l’Assemblée parlementaire relative à la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS) : Demande du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe.

2.         Il souscrit aux principes suivis en l’espèce par la Commission de l’Assemblée parlementaire chargée du rapport, tels qu’énoncés au paragraphe 2 de la Recommandation.

 

 3.         Il partage les conclusions de l’Assemblée au sujet de la FECRIS et de ses groupes membres, présentées au paragraphe 3 de la Recommandation.

 

 4.         Le Comité des Ministres approuve la recommandation de l’Assemblée parlementaire d’octroyer le statut consultatif / participatif à la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS), telle qu’elle figure au paragraphe 4 de la Recommandation.