la France est le pays du droit, Bravo à Mr Georges Fenech de l’avoir une nouvelle fois rappelé:
Le CCMM se réjouit de la décision qui vient d’intervenir et adresse ses félicitations à Georges Fenech pour la détermination de son engagement.
La secte des raéliens perd son procès contre le député Georges Fenech
VERSAILLES, 10 mai 2005 (AFP) – La cour d’appel de Versailles a confirmé
le jugement rendu le 3 décembre 2003 par le tribunal de grande instance
de Nanterre qui avait déclaré nulles les poursuites de la secte des
raéliens contre le député UMP du Rhône Georges Fenech, a-t-on appris
mardi de source judiciaire. La cour, dans son arrêt rendu le 14 avril, a
confirmé "en toutes ses dispositions" le jugement de Nanterre en
déclarant "nulle et sans effet" l’assignation délivrée par l’association
raëlienne à l’encontre de M. Fenech et de Nicolas de Tavernost,
président du directoire de la société M6. La secte considérait que les
propos tenus par M. Fenech au cours de l’émission diffusée par la chaîne
M6 le 14 avril 2002 étaient "consécutifs d’injure publique envers un
particulier", et demandait la condamnation solidaire de MM. Fenech et de
Tavernost à lui verser 77.000 euros en réparation du préjudice moral et
9.000 euros au titre des frais de justice. M. Fenech avait qualifié
l’association raëlienne de "groupement criminogène". La secte devra
payer à M. Fenech et à la chaîne M6, 4.000 euros au titre des frais de
justice. jcp/cf/or101623 MAI 05
le jugement rendu le 3 décembre 2003 par le tribunal de grande instance
de Nanterre qui avait déclaré nulles les poursuites de la secte des
raéliens contre le député UMP du Rhône Georges Fenech, a-t-on appris
mardi de source judiciaire. La cour, dans son arrêt rendu le 14 avril, a
confirmé "en toutes ses dispositions" le jugement de Nanterre en
déclarant "nulle et sans effet" l’assignation délivrée par l’association
raëlienne à l’encontre de M. Fenech et de Nicolas de Tavernost,
président du directoire de la société M6. La secte considérait que les
propos tenus par M. Fenech au cours de l’émission diffusée par la chaîne
M6 le 14 avril 2002 étaient "consécutifs d’injure publique envers un
particulier", et demandait la condamnation solidaire de MM. Fenech et de
Tavernost à lui verser 77.000 euros en réparation du préjudice moral et
9.000 euros au titre des frais de justice. M. Fenech avait qualifié
l’association raëlienne de "groupement criminogène". La secte devra
payer à M. Fenech et à la chaîne M6, 4.000 euros au titre des frais de
justice. jcp/cf/or101623 MAI 05