12ème législature
Question N° : 76088 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 18/10/2005 page : 9675
Réponse publiée au JO le : 04/07/2006 page : 7118
Rubrique : santé
Tête d’analyse : traitements
Analyse : kinésiologie. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut de la kinésiologie. En effet, il semblerait que puisse être dissociée de la pratique donnant lieu à des dérives sectaires une kinésiologie dite « appliquée », institutionnalisée et reconnue par les autorités de divers États. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner des indications sur la situation réelle, ainsi que sur ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La kinésiologie est un mouvement qui se qualifie de « thérapie énergétique », apparu aux États-Unis dans les années soixante. La kinésiologie, proche de la chiropraxie, reposant sur le concept d’énergie vitale, s’est développée en France en recrutant notamment auprès de professionnels de santé et d’adeptes de médecines parallèles. Elle délivre des prestations très coûteuses, présentées comme qualifiantes par leurs promoteurs, mais elle n’est ni définie ni reconnue dans le cadre du code de la santé publique. À diverses reprises, la mission interministérielle chargée de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires a appelé l’attention sur la kinésiologie. Il importe de souligner que toute personne qui prend part à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies réelles ou supposées, par des actes personnels, consultations verbales ou écrites, ou par tout autre procédé quel qu’il soit, sans être titulaire d’un diplôme exigé pour l’exercice de la profession de médecin ou sans être bénéficiaire des dispositions relatives aux actes qui peuvent être pratiqués dans le cadre des professions paramédicales, est passible de poursuites pour exercice illégal de la médecine, aux termes de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique. En outre, avant de reconnaître les bienfaits d’une thérapie, il est indispensable de définir les pathologies auxquelles celle-ci s’adresse et d’en apprécier l’efficacité. En effet, l’article L. 4127-39 du code de la santé publique (code de déontologie médicale) précise que « les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire et sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ». À ce jour, aucune étude sérieuse n’a été réalisée quant au respect de ces exigences dans le cadre de la kinésiologie, qu’elle soit dite « appliquée » ou désignée différemment. Ainsi, aujourd’hui, aucun élément probant ne permet, dans une perspective de protection contre des risques éventuels pour la santé des personnes, d’établir des distinctions fondées entre les divers praticiens et les diverses pratiques se réclamant de la kinésiologie.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O
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12ème législature
Question N° : 98890 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 04/07/2006 page : 6958
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les sectes dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de contrôler les activités des mouvements sectaires dans notre pays.
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UMP 12 Languedoc-Roussillon N
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12ème législature
Question N° : 68465 de M. Vuilque Philippe ( Socialiste – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 28/06/2005 page : 6338
Date de changement d’attribution : 05/07/2005
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il considère qu’en matière de lutte contre les mouvements sectaires et les dérives sectaires, la transparence est le meilleur allié de la prévention, de la vigilance et donc de la lutte contre ces mouvements et dérives. Aussi il s’étonne de relever dans le rapport 2004 de la MIVILUDES que, lorsque des faits caractéristiques de dérives sectaires sont présentés (par exemple page 32), le nom des groupements visés n’apparaît pas. Il lui demande de bien vouloir éclaircir la représentation nationale sur ce point.
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SOC 12 Champagne-Ardenne N
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12ème législature
Question N° : 98235 de M. Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 27/06/2006 page : 6738
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les sectes en France. En 1994, M. Alain Gest, député de la Somme, avait fait un rapport établissant la liste des sectes et des associations assimilées, en indiquant notamment la dangerosité de chacune d’entre elles. Depuis, le Gouvernement avait mis en place un observatoire de ces sectes. Alors qu’aujourd’hui, une habitante de Satillieu en Ardèche doit être jugée au Canada parce qu’elle refuse de laisser ses enfants à la garde de leur père, membre de l’église internationale du Christ (secte considérée comme « très dangereuse » dans le rapport de M. Gest), il lui demande que ses mesures de prévention, d’information et d’aide aux familles peuvent être mises en place afin de lutter contre l’emprise de ces sectes.
UMP 12 Rhône-Alpes N