PARIS, 10 juil 2006 (AFP) – La commission de réflexion juridique sur la loi de 1905 lancée en octobre dernier remettra son rapport en septembre, a-t-on appris lundi auprès de son président, le professeur de droit Jean-Pierre Machelon.
"J’ai souhaité pouvoir compléter encore un certain nombre d’auditions et de réflexions", a déclaré M. Machelon à l’AFP. "J’ai demandé et obtenu que le rapport soit remis en septembre, le travail va se poursuivre cet été".
La commission devait à l’origine remettre en juin "des propositions opérationnelles", avait indiqué le ministère de l’Intérieur en novembre, lors de la nomination de ses membres.
Dans sa lettre de mission adressée à M. Machelon, professeur de droit public à l’université René Descartes-Paris V et directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, le ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, Nicolas Sarkozy se déclarait "convaincu de la nécessité d’apporter aujourd’hui un
certain nombre d’amendements au corpus des textes" régissant la laïcité française.
M. Sarkozy avait auparavant exprimé à plusieurs reprises sa volonté de "toilettage" de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, en particulier pour répondre au manque de lieux de culte pour l’islam, deuxième religion de France.