PARIS, 2 juin 2004 (AFP) – Quinze scientologues ont assigné l’Etat devant le
Tribunal de grande instance de Paris pour "faute lourde" estimant sa
responsabilité engagée dans le "dysfonctionnement de la justice" alors qu’ils sont mis
en examen depuis douze ans, ont-ils annoncé mercredi à l’AFP.
Dans une assignation signifiée par huissier le 19 mai et dont l’AFP a eu
connaissance, quinze membres de l’Eglise de Scientologie poursuivis depuis 1992
pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine" demandent au tribunal de
condamner l’Etat à leur verser un total de près de 3,5 millions d’euros de
dommages-intérêts.
Les plaignants "sont l’objet d’une instruction pénale pendante depuis 1989
(…) en violation du droit a être jugés dans un délai raisonnable",
estiment-ils dans leur assignation.
Cinq autres scientologues mis en examen dans cette affaire depuis fin 2003 se
sont joints à l’assignation, a précisé à l’AFP la porte-parole de l’Eglise
Danièle Gounord.
Ils ont estimé notamment que la disparition de certaines pièces de ce dossier
en 1998 les empêchait d’exercer pleinement leurs droits de la défense. Ceci
porte la somme globale réclamée à l’Etat à quelque 4,7 millions d’euros,
a-t-elle précisé.
L’assignation est en lien avec la deuxième enquête judiciaire ouverte en 1989
sur la Scientologie pour "escroquerie, exercice illégal de la médecine et
complicité".
Cette instruction, comme la première enquête ouverte en 1983, a été marquée à
la fin des années 1990 par de nombreux rebondissements, dont la disparition
de tomes de l’instruction, et un climat très tendu entre victimes et mis en
examen. Les deux restent ouvertes aujourd’hui.
En octobre 2000, le juge d’instruction Marie-Paule Moracchini avait été
dessaisi des deux dossiers après la controverse entraînée par la disparition de
pièces.
Cette disparition avait été constatée en octobre 1998 par la cour d’appel de
Paris, saisie par une partie civile qui estimait déjà que l’instruction
traînait en longueur.
En juillet 2002, le juge Colette Bismuth-Sauron, qui avait succédé à Mme
Moracchini, avait estimé que les deux affaires étaient prescrites.
Sa décision entraînait de fait l’annulation des poursuites contre les membres
de l’Eglise, dont certains de ses dirigeants.
Mais en septembre 2003, la cour d’appel de Paris, saisie par des victimes,
avait infirmé sa décision et ordonné la poursuite de l’enquête.
Les scientologues s’étaient pourvus sans succès en cassation et, depuis, cinq
autres personnes ont été mises en examen.