Une nouvelle notion de droit pour juguler les sectes
Roland Planchar
Le groupe de travail parlementaire contre les organisations sectaires achève son travail.
L’abus de faiblesse et la manipulation mentale sont dans le collimateur. Les travaux du groupe de travail français inspirent…
En Belgique, depuis la commission parlementaire sur les organisations sectaires nuisibles de 1997 et hormis la création consécutive du CIAOSN («Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles»), la lutte contre les sectes n’a plus paru être prioritaire. De quoi être amer, après la gravité des constats posés cette année-là? Sans doute aucun cas spectaculaire n’est-il venu dans l’actualité, depuis plusieurs années. Mais le risque augmente et c’est pourquoi sept députés (PS, MR, CDH, VLD, CD&V, SP.A, VB) ont formé, voilà un an, un groupe de travail s’attelant à la définition de moyens permettant de contrer ce risque et d’éviter, si possible, un drame futur.
André Frédéric (PS) le préside. «Certes, j’aime souligner que le CIAOSN fonctionne de manière remarquable, avec peu de moyens. Mais à côté de cela, peu de choses ont été faites, depuis, pour protéger le citoyen. Or on constate une recrudescence dans le nombre des organisations sectaires et dans le nombre des victimes. On le fait tantôt de façon subjective, car toutes les victimes ne déposent pas plainte, tantôt de façon objective, par le biais du CIAOSN.» (Lire page suivante)
Toujours est-il que ce groupe approche du terme de son ouvrage, qui a consisté entre autres à entendre divers acteurs judiciaires concernés par le sujet. Et, mercredi passé, il a procédé à une audition particulièrement importante, celle du député socialiste français Philippe Vuilque.
Celui-ci, par ailleurs vice-président du Conseil Champagne- Ardennes et membre de la commission des lois, préside le groupe d’étude sur les organisations sectaires de l’Assemblée nationale (des dizaines de députés de toutes tendances). Une expérience d’autant plus précieuse que, de même que ce fut le cas en Belgique, ce groupe a toujours «fonctionné à l’unanimité, sans laisser de prise au lobbying sectaire», dit M. Vuilque.
Bref, son audition par le groupe belge a permis de renforcer plusieurs points de réflexion essentiels, qui trouveront un aboutissement concret dans peu de temps (lire ci-dessus).
1 L‘abus de faiblesse et la manipulation mentale permettent aux sectes de recruter et d’exploiter l’adepte. En France, dit M. Vuilque, «on s’est aperçu au fil des ans que notre législation était incomplète. Il était difficile de faire condamner les organisations sectaires elles-mêmes. Et c’est pourquoi nous avons demandé et obtenu
En tout cas, «cette loi a eu une efficacité d’abord préventive et pédagogique. Et nous pensons avoir été sur la bonne voie, en ayant utilisé cette notion précise qui ne touche pas au principe républicain et laïc intangible qui veut que tout citoyen peut avoir la philosophie qu’il veut, à partir du moment où il respecte la législation. C’est apparu dès l’époque du vote, car toutes les organisations sectaires sont montées au créneau en criant au scandale…» Mais personne d’autre.
Las, comme l’indique André Frédéric, «par rapport à
Il est donc «encore plus convaincu de la nécessité de prendre l’initiative en la matière, après avoir entendu l’exposé de Philippe Vuilque. Il a bien souligné l’effet préventif, puisque les sectes identifient maintenant la France comme étant le pays où on ne fait pas n’importe quoi, où il n’y a plus moyen de se dissimuler derrière de pseudo-organisations pour mener un travail d’extorsion de fonds. C’est réjouissant et je pense que ce sera une orientation du groupe de travail, d’autant que cette notion semble bien correspondre au problème soulevé par l’ensemble du monde judiciaire que nous avons interrogé jusqu’ici».
Toujours est-il aussi que les deux hommes attendent avec intérêt le résultat jurisprudentiel du cas «Neo Phare», une secte apocalyptique bretonne (lire ci-contre) qui pourrait éclairer les débats belges.
2 L’obligation scolaire. A la différence de la première, une autre réalisation juridique française n’avait jamais été envisagée en Belgique. Elle pourrait l’être. Philippe Vuilque: «Nous avons renforcé le contrôle de l’Etat dans l’obligation scolaire par une loi de
3 Le rôle d’information parlementaire. André Frédéric: «Ce que nous venons d’entendre montre que les parlementaires français font un travail d’information permanent de leurs collègues. Nous pourrions nous en inspirer car, même si certains s’adressent au CIAOSN, les élus sont confrontés au lobby des organisations sectaires, sans parfois s’en rendre compte, en toute bonne foi.»
4 L‘Europe. Le député belge regrette aussi que «nous sommes voisins et, pourtant, on partage peu les expériences. C’est d’autant moins normal qu’on est en face d’un phénomène qui se délocalise aisément. Un débat, ou à tout le moins une concertation, sur le plan européen paraît s’imposer». L’idée évoquée mercredi «dans le groupe de travail est donc de prendre là aussi une initiative, commune avec le groupe de mon collègue français, pour solliciter le Parlement européen». Pas facile, car l’Europe comprend, dit M. Vuilque, «les conceptions latine et anglo-saxonne. Cette dernière tend à dire, avec des dérives comme aux Etats-Unis, pas touche!, dès qu’on parle religion».
La conception méditerranéenne, qui n’est pas très éloignée de la spécificité française et qui touche à la laïcité et à la séparation absolue de l’Eglise et l’Etat, serait bien plus nuancée. «Mais des choses se font déjà, comme en Allemagne, en Autriche, en Grèce et en Espagne, où de toute évidence on est en train de se poser des questions sur le sujet», poursuit-il en «partageant entièrement la proposition d’André Frédéric d’aborder le problème au niveau européen».
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