PARIS, 14 déc 2005 (AFP) – Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a
débouté un collectif d’avocats et plusieurs plaignants qui souhaitaient voir
dissoute l’Unadfi, spécialisée dans l’information sur les sectes, et les a
condamnés à lui verser des dommages-intérêts, a-t-on appris mercredi auprès du
TGI.
Un collectif d’avocats lié à l’association "Cap pour la liberté de
conscience" avait assigné l’Union nationale des associations de défense des
familles et de l’individu pour demander sa dissolution, en l’accusant d’être
"une police de la pensée".
Le collectif demandait également des dommages-intérêts pour une dizaine de
personnes, adhérents ou proches de mouvements comme l’Eglise de scientologie
ou la secte d’inspiration catholique Ivi, qui auraient eu à subir des
préjudices liés à des dénonciations de l’Unadfi.
La 1re chambre du TGI, présidée par Bernard Valette, les a déboutés.
"Il ne saurait être sérieusement soutenu que lesdites associations
(c’est-à-dire l’Unadfi et son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ndlr)
ont un objet contraire aux lois de la République alors que la loi du 12 juin
2001 est venue renforcer la prévention et la répression des mouvements
sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés
fondamentales", relève le jugement.
"Il n’est pas davantage démontré que les associations auraient développé
des activités illicites contraires à leur statut respectif", ajoute le
jugement.
Les demandes de dommages-intérêts ont également été rejetées, le tribunal
estimant même que c’était à l’Unadfi et à son antenne du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie d’être indemnisée.
En effet, "il apparaît que la mise en cause totalement infondée des
associations (…), allant non sans mauvaise foi jusqu’à demander leur
dissolution porte atteinte à leur honneur et à leur réputation", a estimé le
tribunal.
Ce dernier a condamné les demandeurs à verser 10.000 euros de
dommages-intérêts à chacune des associations "pour procédure abusive" et à
publier le jugement dans huit journaux. Ils devront également verser à chacune
des deux associations 5.000 euros au titre des frais de justice.
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