PARIS, 15 sept 2009 (AFP) – Le syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a demandé mardi l’ouverture d’une enquête parlementaire pour que les conditions dans lesquelles la modification législative interdisant la dissolution d’une secte pour escroquerie a pu passer “inaperçue” soient établies.
“Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse”, affirme dans un communiqué le SM qui demande “l’ouverture d’une enquête parlementaire”.
“S’agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d’un lobbying efficace de la Scientologie ?”, s’interroge le SM rappelant les propos tenus par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui déclarait “en février 2008 que +les sectes sont un non-problème+”.
Le syndicat déplore également qu'”en plus d’être intégrée dans un texte fourre-tout et illisible (…), cette dépénalisation a été rédigée et présentée de manière à la rendre totalement invisible aux personnes non informées”.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a révélé lundi qu’une modification législative, votée le 12 mai, interdisait aux magistrats de prononcer la dissolution de personnes morales condamnées pour escroquerie, rendant impossible la dissolution de la Scientologie requise par le parquet de Paris dans un dossier d’escroquerie en bande organisée.