JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Texte n°22
DECRET
Décret du 13 septembre 2011 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – M. Fenech (Georges)
NOR: PRMX1124476D
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, M. Georges Fenech est renouvelé dans ses fonctions de président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er octobre 2011.
