Une proposition de loi a été discutée au Sénat, visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs et s’appuyant sur l’affirmation que le caractère traumatisant de l’agression peut conduire à une prise de conscience ou à une révélation tardive d’un
souvenir enfoui pendant plusieurs dizaines d’années. Elle reportait le point de départ du délai de prescription des agressions sexuelles au jour « où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique » comme la jurisprudence le prévoit déjà pour les abus de bien sociaux. Le Sénat l’a modifiée en proposant de prolonger le délai de prescription de dix années supplémentaires, le portant à 30 ans après la majorité pour les viols et agressions sexuelles avec circonstances aggravantes.

{{Nous attirons l’attention des parlementaires}}
Les crimes de viols sont particulièrement dévastateurs et il est indispensable, pour protéger les victimes et leur rendre justice, que le droit dispose d’outils pertinents. À ce titre, nous attirons l’attention des députés sur un texte de loi qui ne tient pas compte de la connaissance scientifique accumulée en termes de mémoire et de souvenirs enfouis, et qui, au nom de bonnes intentions,
pourrait en réalité avoir des conséquences dramatiques pour des personnes innocentes et leurs familles.

Si le délai de prescription de l’abus de bien social démarre au moment où les faits sont découverts, c’est parce ce délit peut aisément être occulté par les dirigeants d’entreprise qui s’en rendent coupables. Un abus de bien social laisse néanmoins des traces dans une comptabilité, ce qui rend les poursuites envisageables longtemps après les faits. Il n’existe rien de tel en matière d’agression
sexuelle. La mémoire n’est pas un livre de comptes.

La possibilité d’induire des faux souvenirs (phénomène de « faux souvenir induits ») chez des sujets existe en revanche. Elle relève de la manipulation des personnes. Cette pratique dénoncée à plusieurs reprises par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
(MIVILUDES)[1] a donné lieu à de nombreux procès aux États-Unis, et aussi en France, où un thérapeute a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 12 juin 2012 [2].

{{La position des scientifiques et des professionnels}}
La majeure partie de la Communauté scientifique aux États-Unis et en Europe considère en effet que l’amnésie dissociative traumatique [3], autrement appelée refoulement, est un « morceau de folklore
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