Notre système judiciaire est inadapté, aveugle et sourd devant les drames familiaux dont les enfants sont les premières victimes.
Les médecins qui prennent en charge des enfants sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène d’aliénation parentale qui met en danger à la fois la santé de l’enfant et sa propre responsabilité. Il s’agit d’une forme de maltraitance qu’il est très difficile de dépister. Elle demande une évolution du droit de la famille pour sanctionner le parent aliénant et surtout pour prévenir une telle situation.
La moyenne nationale des divorces est de 50% et atteint 70% dans les grandes métropoles comme Paris et nous n’avons pas les chiffres des séparations des parents sans contrat d’union ou pacsés.
La responsabilité des médecins devient tellement prépondérante en cas de contentieux qu’il faut réagir devant des situations qui deviennent aberrantes, presque ubuesques, dans la prise en charge des enfants quand les parents sont séparés ou divorcés et qu’ils ne s’entendent pas.
L’aliénation parentale est un phénomène qui est profondément destructeur pour le développement psychologique de l’enfant
Dans tous les cas, ce sont les enfants qui en pâtissent en premier, avec une mise en danger quand ce désaccord est poussé à l’extrême et que l’un des parents exclu l’autre de la vie de l’enfant, aboutissant à une véritable aliénation parentale.
C’est bien de la défense de l’enfant qu’il s’agit, bien avant celle du médecin qui est pourtant mis en responsabilité en premier.
L’aliénation parentale est un phénomène qui est profondément destructeur pour le développement psychologique de l’enfant. L’enfant aliéné, instrumentalisé dans un conflit de loyauté qui le dépasse, développe un comportement de rejet du parent dont il est séparé avec une volonté d’exclusion qui peut s’exprimer avec une très grande violence, parfois jusqu’à l’effacement affectif complet, ou à l’inverse une profonde dépression pouvant aboutir à une conduite suicidaire.
Quelques progrès sur le plan légal
Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la personne adulte qui en est coupable viole la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le parent qui prive volontairement son enfant de l’autre parent se rend coupable d’une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).
La Justice française a donc l’obligation d’intervenir pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents et de sanctionner sévèrement le coupable à la juste mesure de sa responsabilité, de ses actes, surtout si ils sont malveillants, parfois véritablement criminels vis à vis de l’autre parent.
En tant que chirurgien, j’ai été souvent confronté dans l’urgence à des enfants dont le pronostic vital ou fonctionnel était gravement menacé, alors que les parents étaient absents et injoignables. Je suis intervenu en signant moi même l’autorisation d’opérer.
Les enjeux de la responsabilité pénale
Cette conduite devient impossible sur le plan médicolégal quand l’urgence n’est pas évidente et surtout quand les parents ne s’entendent pas, à fortiori quand ils sont en procédure de divorce ou séparés, et que l’un, ou les deux se servent de l’enfant comme d’un prétexte au chantage.
En cas d’intervention sur des mineurs, c’est-à-dire des enfants de moins de 18 ans, la loi oblige les médecins à demander l’autorisation écrite des deux parents de façon circonstanciée avec le diagnostic et le traitement prévu, tout en précisant qu’ils ont bien compris l’intérêt et les risques encourus.
Cette clause est simple à respecter quand les deux parents sont présents lors de la consultation pré-opératoire et qu’il s’agit d’une intervention programmée non urgente, ou quand ils s’entendent bien, car ils peuvent signer cette autorisation immédiatement tous les deux, ou le faire plus tard en prenant le temps de la réflexion avant l’intervention.
Tout se complique dans l’urgence et/ou quand l’un des parents est absent et cela peut devenir un vrai dilemme quand les deux parents ne s’entendent pas.
Cela est aggravé quand le parent qui a les enfants sur son compte de Sécurité Sociale ou son contrat d’assurance complémentaire est celui qui est sans ressources, car le parent qui a un revenu peut refuser de payer de peur que l’autre parent qui sera remboursé ne lui rende pas en retour l’avance qu’il a faite au moment des soins. Cela est aussi vrai pour tout traitement médical avec alors un retard à l’accès aux soins pour l’enfant.
Cette aliénation parentale est souvent le fait de personnes perverses et dominatrices
Cela peut même devenir très dangereux pour l’enfant et le médecin quand l’un des parents est coupable d’aliénation parentale, manipulant l’enfant et son entourage pour exclure complètement l’autre parent de tout contact affectif et éducatif, de toute responsabilité, le coupant de toute information, voire même inversant complètement les situations, l’accusant d’avoir abandonné l’enfant alors qu’il a été chassé du domicile familial, le calomniant de façon mensongère parfois ignoble en toute impunité, malheureusement trop souvent dans l’indifférence du Juge des Affaires familiales qui détient pourtant les informations suffisantes pour être alerté de la mise en danger des enfants.
Cette aliénation parentale est souvent le fait de personnes perverses et dominatrices, extrêmement manipulatrices parfois narcissiques, violentes et jalouses, qui se sert de l’enfant comme un otage, mettant en danger son équilibre affectif et psychologique et parfois sa santé.
Le pouvoir de nuisance d’un parent aliénant
L’enfant est véritablement mis en danger par le parent aliénant quand il change tout l’encadrement médical habituel de l’enfant, changeant tous les soignants, psychologues, pharmaciens, médecins spécialistes et même le médecin référent, parfois sans avoir la connaissance de l’état de santé de son propre enfant et des antécédents familiaux, ou sans s’en préoccuper vraiment.
Cela peut avoir des conséquences gravissimes, notamment en cas d’allergies sévères avec des risques d’accident aigu qui peuvent être mortels, comme l’oedème de Quincke.
Cela est forcément grave pour des pathologies chroniques, comme les déformations de la colonne vertébrale qui peuvent être négligées au moment de la poussée de croissance pubertaire avec un retard ou une absence de soins au bon moment. Les exemples sont nombreux avec des conséquences immédiates qui ne sont pas évidentes et qui pénaliseront l’enfant à l’âge adulte.
Cette situation peut être encore aggravée quand le parent coupable de cette aliénation parentale confie l’enfant à d’autres personnes en se disant seul détenteur de l’autorité parentale et en empêchant tout contact avec l’autre parent, avec la complicité de l’enfant sous influence, que ce soit pour des vacances prolongées, ou même un week-end. Cela peut devenir dramatique en cas d’urgence, de maladie aigue ou d’accident grave, si la personne invitante n’est pas informée et que les parents de l’enfant ne sont pas joignables.
Il est clair que la responsabilité civile de la personne accueillant l’enfant est directement engagée dans un tel cas, alors qu’elle a été trompée par le parent aliénant. Sa responsabilité est entière si elle n’a pas pris la peine de vérifier, ne serait-ce que par politesse, que l’autre parent est au courant et qu’il n’y pas de souci particulier.
Heureusement ce concours de circonstances est rare mais il est réel comme tout accident qui découle d’une succession d’incidents qui auraient pu chacun être évité.
C’est sans envisager l’angoisse du parent qui est dans l’ignorance complète du devenir de l’enfant, alors que cet enfant peut lui avoir été soustrait sur son droit de visite donné par le Juge des Affaires familiales.
Les médecins sont désarmés quand ils sont en contact avec un seul adulte, soit disant seul détenteur de l’autorité parentale. Il leur est difficile de mettre en doute la personne qu’ils ont en face d’eux, que ce soit un parent ou une personne remplaçante qui n’a pas de document officiel pour être en droit de prendre des décisions sur des choix médicaux.
L’aliénation parentale étant un crime vis à vis de l’enfant, il faut que ce soit le parent en charge de l’enfant au moment de la décision médicale qui ait l’obligation de faire une déclaration certifiée sur l’honneur qu’il est bien le seul parent détenteur de l’autorité parentale, ou qu’il ait l’obligation de donner à l’avance les vraies coordonnées de l’autre parent, avec en cas de déclaration mensongère et d’aliénation parentale avérée, une action automatique en justice qui aboutisse immédiatement à une suppression de l’autorité parentale et une très forte amende, voire une peine de prison ferme, sans considération de sexe ou de revenu.
De même, l’absence d’information véridique par le parent aliénant des personnes ou des institutions prenant en charge l’enfant, devrait être sévèrement punie par la Justice pour mise en danger d’enfant, tout en sachant que ces personnes ou institutions sont coupables de négligence et parfois de complicité dans cette aliénation parentale, si elles ont été informées de la situation et qu’elles ne réagissent pas en conséquence dans l’intérêt de l’enfant.
Le parent aliénant doit être plus fermement condamné
Il est absolument scandaleux qu’un jeune qui diffuse sur le net une vidéo le montrant balançant un chat d’un toit soit mis en comparution immédiate et condamné à un an de prison ferme, alors qu’un parent coupable d’aliénation parentale avérée et les complices de son entourage, soient rarement inquiétés, avec un délai de plusieurs mois, parfois plusieurs années, alors que les agents de Police, les services sociaux, les experts psychiatres et les juges aux Affaires familiales ont été alertés, et ont signalés parfois eux-mêmes une mise en danger d’enfant, sans aucune réaction, sans aucun suivi de leur part.
Il faut absolument que la responsabilité de tous les intervenants du système policier et judiciaire soit mis en cause, et soit susceptible de suspension, de condamnation, comme nous le sommes, nous médecins, mis en responsabilité par notre Conseil de l’Ordre et par la Justice en cas de négligence ou de faute professionnelle.
Pour prévenir de telles situations et alerter l’entourage de l’enfant il faudrait adapter les documents officiels le concernant.
Actuellement les enfants ont l’obligation de remettre à leur établissement scolaire les coordonnées de leurs parents, et celles des personnes majeures à joindre en cas d’accident ou de santé. Cela est fait en début de chaque année scolaire. Cela est aussi fait en cas de voyage organisé, de classe verte ou de classe de neige.
Cela devrait être généralisé aux papiers d’identité officiels.
Trois points sur la gestion de données parentales
1 – L’idéal sur le plan médical, serait que les noms des deux parents soient automatiquement joints à la naissance de l’enfant. Cela est possible sur le plan législatif de façon relativement récente, mais cela n’est pas encore obligatoire.
2 – Les adresses et les numéros de téléphone des deux parents devraient être marqués sur tous les documents officiels concernant l’enfant si les parents sont séparés.
3 – L’enfant devrait être automatiquement inscrit sur le dossier de Sécurité Sociale des deux parents.
Il faudrait donc créer une “carte de mineur”
Il est vrai que la carte d’identité et le passeport sont des documents relativement onéreux et compliqués à renouveler. Il faudrait donc créer une “carte de mineur”, valable de la naissance à 18 ans, dont les informations respectives seraient remplies et validées par les deux parents.
Elle pourrait être donnée avec le Carnet de santé et en cas de modification par les Mairies, avec un format comparable à celui d’une carte grise pour les voitures, avec des rubriques obligatoires et recommandées:
Les rubriques obligatoires seraient les prénoms de l’enfant, les noms et prénoms de chaque parent, leurs adresses et leurs numéros de téléphone, le groupe sanguin de l’enfant, ses allergies alimentaires et médicamenteuses, ses maladies et les antécédents susceptibles de demander un traitement ou des précautions permanentes.
Les rubriques recommandées seraient les antécédents familiaux médicaux.
Pour la création d’une “carte de mineur”
Cette carte de mineur pourrait rester pérenne jusqu’à la majorité de l’enfant en l’absence de changement. Elle pourrait être modifiée à la demande d’un seul des deux parents, sans avoir besoin de demander l’autorisation de l’autre parent, mais avec l’obligation de l’informer des éventuelles modifications. Elle devrait être signée par les deux parents à chaque modification.
Pour simplifier les formalités, les parents pourraient être aidés par le médecin traitant de l’enfant, pédiatre ou médecin généraliste, et/ou par le professeur principal en âge scolaire, ce qui serait un moyen pour eux de participer au dépistage et à la prévention des situations dangereuses pour l’enfant, aussi bien sur le plan médical que familial.
Cette ” carte de mineur ” serait beaucoup plus facile à transporter que le carnet de santé de l’enfant et plus simple à utiliser qu’un dossier personnel informatisé qui est loin d’être opérationnel.
En complément de cette “carte de mineur”, il faudrait qu’en cas de séparation des parents, le Carnet de santé et le Livret de famille, soient obligatoirement dupliqués et certifiés conformes, afin que chaque parent puisse en disposer à tout moment.
Il faut adapter le droit de la famille à la pratique quotidienne
C’est ensuite au médecin de s’adapter pour être certain que les deux parents soient informés de l’état de santé de l’enfant et prévenus en cas d’intervention programmée. La solution la plus simple étant d’informer par écrit les deux parents.
Pour conclure, il n’est pas question de faire une loi compliquée, mais simplement d’adapter le droit de la famille à la pratique quotidienne.
Notre rôle de médecin est de soigner, il est aussi d’intervenir au cas par cas devant une mise en danger d’enfant en signalant les conduites déviantes et en vérifiant que ce signalement a été suivi d’effet de la part le système judiciaire, mais aussi en essayant de proposer des idées pour faire évoluer notre société avec plus de bon sens pour nous protéger dans notre pratique médicale, et surtout pour prévenir ces situations dramatiques dont les enfant sont les premières victimes.
source : olivier-badelon Par Olivier Badelon, publié le 15/07/2014 à 17:32
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/l-alienation-parentale-est-un-crime-le-droit-de-la-famille-doit-evoluer-pour-s-en-prevenir_1559310.html#GCpCPdtYKFv2VHQK.99