Le parquet général a annoncé dans la foulée qu’il allait former un appel incident. L’appel du ministère public donnera à la cour d’assises la possibilité d’aggraver en appel la peine prononcée en première instance, si elle le juge nécessaire. Un appel simple du Dr Hazout aurait plafonné la peine encourue au niveau de sa condamnation, soit à huit ans de prison.
Le Dr André Hazout, spécialiste mondialement reconnu de la procréation médicalement assistée (PMA) a été condamné pour des viols et des agressions sexuelles de six patientes. Cinq d’entre elles se sont constituées partie civile au procès aux côtés du Conseil de l’ordre des médecins et du Collectif féministe contre le viol. Une trentaine d’autres patientes avaient porté plainte, mais pour des faits prescrits.
Les faits reprochés au praticien sont passibles de 20 ans de réclusion criminelle. Le parquet avait requis 12 ans à son encontre, en tout cas, pas moins de dix ans, peine plancher pour une condamnation criminelle. Durant le procès, le gynécologue avait reconnu des agressions sexuelles mais pas les viols parlant d’actes consentis. Dans sa plaidoirie, son avocat Me Francis Szpiner avait demandé aux jurés de ne le déclarer coupable “que des atteintes sexuelles, en écartant les circonstances aggravantes de la vulnérabilité des victimes et de l’autorité qui s’attache à la qualité de médecin gynécologue”. Des faits qui ne sont passibles que de cinq de prison. Après le verdict, il avait annoncé son intention de faire appel et de demander la remise en liberté de son client dans l’attente de ce nouveau procès.
source : Le Figaro.fr avec AFP