ANGERS, 21 fév 2008 (AFP)
Le Conseil d’Etat a rejeté une demande en appel de l’église de scientologie contre un arrêté municipal, pris à l’automne dernier à Angers, pour interdire la diffusion sur le domaine public des documents émanant de l’organisation, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie.
Jean-Claude Antonini, maire PS d’Angers, avait pris cet arrêté le 25 octobre 2007 aussitôt après avoir reçu une plaquette de l’église de scientologie reprenant la charte graphique d’une revue éditée par la ville, et comportant un éditorial prétendument signé de son nom, a indiqué à l’AFP son directeur de cabinet, Olivier Vaillant.
Via une société, la SARL SEL, la Scientologie avait attaqué en référé l’arrêté devant le tribunal administratif, mais celui-ci l’avait rejeté le 18 janvier.
Le 6 février, le Conseil d’Etat a confirmé cette décision, estimant notamment que l’arrêté “ne portait en rien atteinte à la liberté de diffuser et de commercialiser des ouvrages en d’autres endroits” et qu’il “ne portait pas une atteinte telle aux libertés fondamentales d’expression” qu’il justifie une procédure d’urgence.
“C’est une satisfaction car les maires ne disposent souvent d’aucun outil
juridique, pour protéger leurs administrés des dérives sectaires”, a fait
savoir la ville d’Angers. En avril 2007, un premier arrêté pris pour éviter la présence régulière de la scientologie sur les marchés la ville, avait été
cassé par le tribunal administratif.
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