http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090247.asp#P268_55162
Lutte contre les dérives sectaires
M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Hier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, présidée avec talent par notre ancien collègue Georges Fenech, a rendu son rapport annuel.
En 1995, nous avions, dans notre premier rapport, identifié 170 mouvements sectaires, prolongés par des filiales. Le rapport de la MIVILUDES en dénombre aujourd’hui entre 500 et 600, ce qui signifie que ce phénomène s’étend sur le territoire national.
Ces mouvements se diversifient aujourd’hui et recourent à des moyens insidieux, en dévoyant, par exemple, la profession de psychothérapeute. Le président de notre Assemblée, Bernard Accoyer, a depuis longtemps dénoncé certaines dérives au sein de cette profession insuffisamment réglementée. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ces thérapeutes déviants visent des personnes fragilisées, notamment des jeunes, et mettent des familles entières en difficulté.
La formation professionnelle est un autre moyen utilisé par les organisations à caractère sectaire pour faire du prosélytisme. Il suffit en effet d’obtenir un agrément pour pouvoir exercer une activité de formation professionnelle.
Le rapport évoque également les dérives sectaires dans le cadre de l’instruction des enfants à domicile.
La MIVILUDES propose la publication, non d’une liste – dont le principe avait été critiqué, à tort selon moi –, mais d’un référentiel de structures à dérive sectaire. Son président Georges Fenech estime que le temps est désormais venu de passer de la dénonciation à l’action.
Quelles réflexions vous inspire ce rapport, madame la ministre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, les dérives sectaires doivent être combattues quel que soit leur forme ou leur domaine d’intervention.
M. Jean-Pierre Brard. Même à l’UMP ! (Sourires.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur. Les victimes potentielles sont très souvent des jeunes ou des personnes vulnérables, qui doivent d’autant plus être protégés. Cela relève de la responsabilité du ministre de l’intérieur,…
M. Jean-Pierre Brard. Pas seulement !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur. …chargé de la protection des Français, de leur sécurité, mais également du respect de la liberté de conscience.
Depuis deux ans, j’ai mis en place, dans un souci d’efficacité opérationnelle, plusieurs systèmes. J’ai créé, auprès des préfets et en liaison avec les procureurs de la République, des groupes, calqués sur le modèle des GIR, associant des représentants de plusieurs ministères dans le but de cerner ces dérives.
Cette année, j’ai décidé de renforcer ces groupes afin de les rendre plus efficaces pour détecter les dérives et identifier leurs auteurs.
Enfin, j’ai fait créer par le directeur général de la police nationale une cellule spécialisée, aux compétences spécifiques, pour aider les enquêteurs.
Le phénomène sectaire est récurrent. C’est la raison pour laquelle je porte une attention particulière à toutes les études publiées dans ce domaine, ainsi qu’aux propositions qui pourraient améliorer notre lutte contre les dérives sectaires. Ma préoccupation première est l’efficacité pour la protection de tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)