Le ministère de la Justice entend contester devant la plus haute juridiction administrative les arrêts rendus le 30 mai par la cour qui, dans trois dossiers distincts, a rejeté ses appels et lui a donné tort, comme en première instance, sur son refus de délivrer ce statut.
La cour a sommé l’Administration pénitentiaire de procéder à un réexamen des demandes des Témoins de Jéhovah dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Ces demandes d’agrément d’aumônier des prisons avaient été faites par la communauté religieuse auprès de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Dans toute la France, une trentaine d’actions judiciaires similaires ont été engagées devant les juridictions administratives contre d’autres refus d’agrément d’aumôniers Témoins de Jéhovah émis par l’Administration pénitentiaire, selon l’avocat de la communauté Me Philippe Goni.