31 Déc 2023 | Abus de faiblesse
CE DONT ON VA PARLER : SYNTHESE: La liberté de conscience inclut la liberté de culte. Une lecture et compréhension un peu rapide de cette liberté fondamentale peut laisser croire que la défense des droits individuels exclut la lutte contre les dérives sectaires. En...
31 Déc 2023 | Abus de faiblesse
CE DONT ON VA PARLER Quel est le rôle de l’Etat dans la lutte contre les dérives sectaires ? Le concept pilier en droit français est celui de la laïcité. L’Etat doit maintenir une neutralité complète envers les religieux et ne prendre aucune position, ni pour, ni...
1 Déc 2023 | Abus de faiblesse
CE DONT ON VA PARLER : — Les mesures civiles de protection en cas de dérive sectaire dans le couple — La procédure d’ordonnance de protection— Le rôle structurant du droit de la famille dans la sortie de l’emprise SOURCES : La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010...
1 Déc 2023 | Abus de faiblesse
CE DONT ON VA PARLER : L’entrée d’un membre du couple dans une dérive sectaire est souvent à l’origine d’une rupture conjugale. Elle fragilise l’union, met en péril les enfants, et engendre de lourdes conséquences juridiques et psychologiques. Cette fiche aborde les...
1 Déc 2023 | Abus de faiblesse
CE DONT ON VA PARLER : Existe-t-il un régime dérogatoire de la prescription en matière sectaire ? La question est particulièrement importante. En effet, la victime ne va pas prendre conscience d’un coup et ne pourra donc pas souvent agir très rapidement. Ce temps...
