Dans son premier avis, l’observatoire indique si le principe de neutralité religieuse s’impose aux fonctionnaires, il ne s’applique pas à ceux du secteur privé, comme l’était la crèche associative Baby Loup. Il recommande en revanche à la crèche de modifier son règlement intérieur, pour le rendre plus restricif, notamment sur la question du port du voile islamique. Et si Baby-Loup ne le souhaite pas, l’observatoire suggère aux autorités publiques de proposer à la crèche “une délégation de service public”. Ainsi, Baby-Loup serait soumise au principe de neutralité du service public.
Rediffuser la charte de la laïcité
Mais l’observatoire exclut l’idée d’une nouvelle loi pour encadrer ce principe. “Une loi n’est pas nécessaire à ce stade”, détaille à l’AFP le président de l’observatoire, Jean-Louis Bianco. Un débat législatif dans le climat de tension sociétale qui caractérise notre pays aujourd’hui à la veille d’échéances électorales nous paraît comporter des risques sérieux de dérapage et d’instrumentalisation”. Par ailleurs, une loi de ce type courrerait le risque d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans un deuxième avis, l’observatoire recommande d’édicter une circulaire ministérielle pour expliquer la jurisprudence et de rediffuser la “Charte de la laïcité dans les services publics” publiée en 2007. L’observatoire recommande également au gouvernement d’encourager l’offre publique d’accueil de la petite-enfance, en particulier la délégation de service public, pour permettre aux parents d’avoir le choix entre structures privées et publiques.
L’observatoire de la laïcité a été créé il y a six mois par François Hollande. Ces avis sont les premiers sur lesquels il avait été saisi. À l’époque, d’aucuns réclamaient en effet une nouvelle loi, suite à la décision de la cour de Cassation, qui donnait raison à l’employée licenciée par la crèche Baby Loup.
source : http://www.metronews.fr/paris/baby-loup-l-observatoire-de-la-laicite-est-contre-une-nouvelle-loi/mmjo!Pq1h1yZz6SGQ/