[http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/566341/l-arsenal-anti-sectes-sera-bientot-renforce.html->http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/566341/l-arsenal-anti-sectes-sera-bientot-renforce.html]
La Libre Belgique
le 03/03/2010
La Chambre entend avancer dans la pénalisation des abus de faiblesse mentale. Le modèle français a été évoqué en commission.
Mieux vaut tard que jamais ! Dès 1997, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le danger des sectes émettait une première recommandation visant à introduire dans le Code pénal la répression de l’abus de situation de faiblesse. Comme l’avaient relevé les députés à l’époque, “la loi ne prévoit qu’un certain nombre d’infractions contre l’intégrité physique des personnes, mais il n’est fait allusion à l’intégrité psychique que dans un certain nombre d’articles de la loi et ce, au titre de circonstances aggravantes”.
Il fallait donc agir sur ce plan, et par analogie on rappela que la vulnérabilité de la personne était mise en avant notamment dans la loi sur la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine adoptée deux ans auparavant. La commission se référait aussi à trois articles du Code pénal français qui intégraient la notion de vulnérabilité de la victime.
Henri de Cordes, le président du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, qui était entendu mardi à l’instar d’autres experts notamment français par la commission de la Justice de la Chambre, n’a pas manqué de rappeler d’emblée, à l’heure où semble enfin se dégager un consensus pour pénaliser les abus de faiblesse psychique en Belgique, que les élus de la nation ont intérêt à ne plus tergiverser, car les organisations sectaires nuisibles profitent de toutes les failles législatives.
Dans son intervention, il n’a pas manqué non plus de rappeler que dès 2000, le CIAOSN avait invité le ministre de la Justice de l’époque de prendre lui aussi ce taureau juridique par les cornes.
Puis, il y a cinq ans, les Prs Saroglou et Christians (tous deux de l’UCL) donnaient encore de nouveaux arguments pour la pénalisation dans une étude sur les “mouvements religieux contestés” alors qu’entre-temps des propositions de loi notamment MR et CD & V étaient comparées aux avancées françaises en la matière et que le ministre de la Justice Laurette Onkelinx déposait à son tour un projet de loi allant dans la bonne direction.
Ce dernier a cependant buté sur l’engorgement des travaux en fin de législature et le projet a sombré au cimetière des projets caducs.
Voici donc que le ministre de la Justice est favorable à reprendre la thématique alors que plusieurs propositions de loi sont en discussion.
Pour Henri de Cordes, le moment est tout à fait opportun, “car protéger les personnes vulnérable est plus que jamais un but légitime, mais aussi parce que incriminer l’abus frauduleux de la situation de faiblesse répond à un besoin social impérieux. Et ceux qui invoquent la liberté religieuse dans de tels cas ne peuvent invoquer les droits de l’homme lorsqu’ils ne les respectent pas au sein de leur organisation. Du reste, il faut des balises qui rappellent qu’aucune liberté n’est absolue et qu’aucune liberté n’est supérieure à une autre.”