LE SOIR
10 – 11/04-2010
GUTIERREZ,RICARDO
Société Les « broyeurs de conscience » dans le viseur
La « montée du néochamanisme » inquiète l’Observatoire français des sectes… Pas le député André Frédéric (PS), qui en a vu d’autres, et qui remonte au front, avec un essai sur le phénomène sectaire et une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse » des personnes.
Le député de Theux ne désarme pas facilement. Depuis 2007, il ferraille pour convaincre la Chambre de voter une loi anti-sectes : « Nous ne pourrons lutter efficacement contre ces organisations qu’à partir du moment où, comme en France, nous aurons eu le courage politique d’ajouter, dans notre code pénal, la notion d’abus de faiblesse. »
Une proposition de loi socialiste est en discussion à la commission de la Justice de la Chambre. Sa dernière version, déposée en décembre 2007, a fait l’objet d’un avis sévère du Conseil d’Etat (lire ci-contre). « Il nous faudra tenir compte de ces remarques, admet André Frédéric, mais nous devons aller de l’avant, car notre législation ne permet pas de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu. »
Le texte vise à sanctionner le recours aux stratagèmes qui conduisent une victime à adopter un comportement qu’elle n’aurait pas adopté dans d’autres circonstances : les techniques de manipulation mentale, les tests mettant en évidence les prétendus défauts d’une personne, l’affaiblissement de l’individu par la privation de nourriture, de sommeil, voire « la réduction de son esprit critique en l’astreignant à des actes ou à des prières répétitifs afin d’obtenir sa complète obéissance ».
Le droit français a défini « l’abus de faiblesse » comme une pression grave et réitérée de moyens physiques et psychologiques qui ne permet plus aux personnes d’exercer leur libre choix. Une législation qui prouve son efficacité, plaide André Frédéric, dans l’essai qu’il vient de publier, « Broyeurs de conscience ». Une législation facilement transposable en Belgique, plaide-t-il.
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{{Encore de sérieux obstacles}}
Le Conseil d’Etat n’est pas tendre avec la proposition de loi anti-sectes… Au point, même, de s’interroger sur l’utilité d’un texte qui ferait largement double emploi avec des dispositions pénales existantes sur les attentats à la pudeur, le viol, la corruption de la jeunesse, la prostitution, la torture, le traitement inhumain ou dégradant, la non-assistance à personne en danger, l’extorsion, l’abus de confiance, l’escroquerie…
Les magistrats pointent aussi l’absence de définition légale de la notion de « manœuvres de déstabilisation psychologique à l’égard d’un individu » : « Il importe de distinguer cette notion de l’influence qu’une personne peut légitimement exercer sur une autre par son pouvoir de persuasion, son autorité, son charisme, son insistance, etc. »
Le Conseil d’Etat évoque enfin le risque d’entrer en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Qui garantit aussi les libertés fondamentales (liberté d’expression et d’association) de « ceux dont les idées ou les pratiques religieuses ou relevant de la vie privée heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ».
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