La branche belge de l’Eglise de scientologie et le Bureau européen pour les droits de l’homme (une émanation à Bruxelles du siège américain de l’Eglise de scientologie) sont mis en cause.
La chambre du Conseil de la cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour ouvrir le premier procès en Belgique contre ces deux personnes morales et dix de leurs dirigeants. La décision peut faire l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure, la chambre des Mises en accusation, qui devrait alors statuer dans les prochains mois.
Condamnée en France pour «escroquerie en bande organisée»
Si un procès a lieu, les scientologues belges devront répondre aux accusations du parquet, qui considère qu’ils ont mis sur pied une «organisation criminelle» s’étant rendue coupable notamment de «fraude», de «pratique illégale de la médecine», de «violation de la vie privée» et d’«extorsion». En principe, une organisation qualifiée de «criminelle» par la justice risque d’être interdite, selon la presse belge.
La première enquête en Belgique concernant l’Eglise de Scientologie avait été ouverte en 1997 sur la base de plaintes d’anciens adeptes qui avaient dénoncé les pratiques sectaires de l’«Eglise», qui s’en est toujours défendue. Dix ans plus tard, le parquet avait réclamé le renvoi en correctionnelle des deux associations scientologues, ainsi que de douze de leurs dirigeants. Mais avant qu’une décision ne soit prise, une seconde enquête avait été ouverte, cette fois à la suite d’une plainte, en 2008, de l’Office bruxellois pour l’Emploi (Actiris), qui accusait les scientologues d’avoir publié de fausses offres d’emploi dans le but de recruter de nouveaux adeptes. Les deux enquêtes ont été fusionnées.
La Scientologie est classée en France parmi les sectes, d’après plusieurs rapports parlementaires. Elle a été définitivement condamnée à l’automne 2013 par la justice pour «escroquerie en bande organisée». Dans le monde, le statut de cette organisation fait débat. Elle est ainsi considérée comme une religion aux États-Unis et dans plusieurs pays européens. Fondée par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d’adeptes.
source : LeParisien.fr et AFP