13ème législature
Question N° : 30184 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) QE
{{Ministère interrogé}} : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
{{Ministère attributaire}} : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
{{Question publiée au JO le}} : 09/09/2008 page : 7707
{{Réponse publiée au JO le}} : 02/12/2008 page : 10489
{{Rubrique}} : cultes
{{Tête d’analyse}} : bouddhisme
{{Analyse}} : statistiques
{{Texte de la QUESTION}} : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’état du bouddhisme en France et son évolution. En effet, la venue en France durant l’été du Dalaï lama a placé le bouddhisme, comme religion ou comme philosophie, sous le regard de l’actualité, sans véritablement présenter un état des lieux objectif, sorti de son contexte international et de la situation au Tibet. Dès lors, il conviendrait de mieux connaître les réalités officielles et incontestables du bouddhisme dans notre pays : les effectifs de ses fidèles, leur évolution depuis une vingtaine d’années, le nombre de ses lieux de culte, le nombre de ses prêtres et la localisation de ses structures de formation, ses sources de financement, etc. Il lui demande donc de lui communiquer ces informations et statistiques de présentation.
{{Texte de la REPONSE}} : Le principe de laïcité interdit à l’État d’établir des statistiques relatives aux cultes et aux pratiques cultuelles. Néanmoins, si la République ne reconnaît aucun culte, elle s’attache à les connaître tous et il est ainsi possible d’apporter les précisions suivantes. Le bouddhisme est aujourd’hui la quatrième ou cinquième religion de France par le nombre de ses pratiquants, qu’on évalue à 600 000 environ. Ses fidèles sont majoritairement originaires d’Asie du Sud-Est, venus en France par vagues successives après la seconde guerre mondiale. Selon certaines sources, le nombre de bouddhistes d’origine non asiatique ne dépasserait pas 30 000. Il existe partout en France de nombreuses associations déclarées pour l’exercice du culte bouddhiste et depuis 1988, onze congrégations bouddhistes ont été légalement reconnues conformément au titre III de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. également réparties sur le territoire. On recense trois cents lieux de culte, pagodes, centres de méditation ou de retraite. L’Union des bouddhistes de France (UBF), fondée en 1986, regroupe la plupart de ces associations et congrégations bouddhistes de toutes origines. Elle produit en particulier l’émission religieuse « Sagesses bouddhistes » sur France 2. Depuis 1987, les religieux bouddhistes sont affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). À partir de 1990, à la demande de l’UBF, le ministère de la justice a agréé des aumôniers de prison bouddhistes dans plusieurs établissements pénitentiaires de la région parisienne. Porté par la sympathie suscitée en France par la personnalité du dalaï-lama et renforcé par la reconnaissance administrative de congrégations bouddhistes, le bouddhisme est passé, en quelques années, du statut de spiritualité exotique à celui de culte à part entière. La situation française constitue par ailleurs un phénomène unique dans l’histoire du bouddhisme, puisque cohabitent dans notre pays toutes les tendances de ce culte.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O
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13ème législature
Question N° : 36769 de M. Lachaud Yvan ( Nouveau Centre – Gard ) QE
{{Ministère interrogé}} : Santé, jeunesse, sports et vie associative
{{Ministère attributaire}} : Santé, jeunesse, sports et vie associative
{{Question publiée au JO le}} : 02/12/2008 page : 10362
{{Rubrique}} : professions de santé
{{Tête d’analyse}} : masseurs-kinésithérapeutes
{{Analyse}} : revendications
{{Texte de la QUESTION}} : M. Yvan Lachaud appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Bien que l’article L. 4321 du code de la santé publique confirme l’exclusivité de la pratique du massage aux masseurs-kinésithérapeutes, de nombreuses dérives à cette réglementation ont lieu. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il peut s’agir autant de dérives sexuelles que de dérives sectaires, par le biais notamment de formations « professionnelles » de réinsertion sociale qui utilisent le massage comme vecteur de communication. Par ailleurs, le massage est un acte médical et les risques d’accident sont réels lorsqu’il n’est pas pratiqué par un professionnel. Seule la profession de masseur-kinésithérapeute est habilitée à évaluer, au travers d’un bilan préalable (obligatoire), les éventuelles contre-indications ; en effet, en cas d’incident, les préjudices subis ne sont couverts par l’assurance du praticien que si celui-ci est masseur-kinésithérapeute. En conséquence et, notamment, face au développement du commerce du bien-être et aux inquiétudes légitimes des masseurs-kinésithérapeutes, il lui demande quels sont les moyens mis en oeuvre pour respecter la réglementation en vigueur.
NC 13 Languedoc-Roussillon N
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