VANCOUVER, 23 nov 2010 (AFP) – La Cour suprême de Colombie-Britannique(ouest du Canada) se penche depuis lundi sur une question épineuse de droit constitutionnel: l’interdiction de la polygamie viole-t-elle la liberté religieuse?
L’affaire est partie de difficultés rencontrées par le ministère public qui
voulait inculper deux membres d’une secte mormone dissidente, mais elle risque de prendre de l’ampleur et toucher aussi des musulmans polygames établis au Canada.
Le gouvernement de la province la plus occidentale du Canada a demandé à la Cour suprême d’interpréter la loi interdisant la polygamie, après qu’un juge eut refusé d’inculper les deux hommes ouvertement polygames.
Le porte-parole du gouvernement provincial avait réagi à l’époque en
affirmant que la polygamie causait “un important préjudice social”, tandis que le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson affirmait qu’elle “n’avait pas sa place dans la société moderne du Canada”.
Mais Winston Blackmore et James Oler avaient déclaré que la Constitution
canadienne leur permettait de pratiquer la polygamie en affirmant la liberté
de religion.
Blackmore et Oler dirigent deux factions rivales dissidentes de l’Eglise
de Jésus-Christ des saints des derniers jours, non loin de Bountiful, dans le
sud-est de la Colombie-Britannique.
Certains membres du courant central de cette Eglise, appelés mormons,
avaient été poursuivis en justice pour polygamie aux Etats-Unis.
Une décision risque d’intervenir seulement dans quelques années et elle
pourrait faire l’objet d’un appel auprès de la Cour suprême du Canada