VANCOUVER, 22 oct 2009 (AFP)
Les autorités de Colombie-Britannique ont annoncé mercredi qu’elles demanderaient à la Cour suprême de la province si la liberté religieuse inscrite dans la Constitution canadienne va jusqu’à autoriser la polygamie, pourtant punie par la loi de 5 ans de prison.
Cette démarche est la conséquence directe de la décision d’un tribunal de cette province d’abandonner les poursuites pour polygamie contre deux chefs d’une secte mormone.
Le gouvernement de Colombie-Britannique a décidé de ne pas faire appel de cette décision, mais de demander à la Cour suprême si la loi interdisant la polygamie est inconstitutionnelle, a indiqué le ministre de la Justice de la province, Michael de Jong, dans un communiqué.
“Nous croyons que la polygamie est hors-la-loi et elle doit être hors-la-loi. Mais avant que nous puissions prendre des mesures contre elle, les tribunaux doivent répondre à la question de savoir si elle est un crime au Canada”, a-t-il dit aux journalistes.
Les poursuites contre les deux chefs d’une secte mormone controversée ont été abandonnées il y a un mois à cause d’une erreur dans la procédure de nomination du procureur qui les avait lancées, selon des sources judiciaires.
Winston Blackmore et James Marion Pler avaient été accusés début janvier d’avoir eu en même temps près de 20 femmes pour l’un, et deux femmes pour l’autre, au sein d’une communauté polygame composée de 1.000 personnes, dont 900 femmes et enfants.
Les deux hommes dirigent des branches rivales de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, un groupe américain dissident de l’Eglise mormone. Cette secte polygame est installée depuis 50 ans dans le village de Bountiful, à 700 km à l’est de Vancouver (ouest) et à 20 km au nord de la frontière avec les Etats-Unis.
Les différents gouvernements de Colombie-Britannique ont régulièrement envisagé, depuis près de 20 ans, de poursuivre cette communauté en justice, mais ne sont pas passés à l’acte, estimant que le principe de la liberté religieuse ferait échouer la procédure.