Cet arrêt de la Cour d’Appel de Caen est extrêmement important, non seulement pour les Béatitudes, mais pour toutes les communautés nouvelles. En effet, il ouvre grand la porte à leur reconnaissance en droit social en tant que collectivité religieuse .Il en résulte que la loi de généralisation de la sécurité sociale s’applique pleinement, donc déclarer et affilier tous les membres de la communauté nouvelle à une caisse de sécurité sociale – à la Cavimac à défaut d’une autre caisse.
par Christiane Paurd
source : site de l’APRC (retraites d’anciens communautaires et autres religieux ) l’arrêt ci-dessous de la cour d’appel de Caen.
http://www.aprc.asso.fr/npds/article.php?sid=414&thold=0